Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Brossard)

TARIF

370 $ taxes non comprises

INCLUSIONS

Le tarif inclut une journée de formation, le repas du midi, les pauses et la documentation.

DURÉE

Le 26 janvier 2017
de 9 h à 15 h 30

RECONNAISSANCES

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Plusieurs ordres professionnels, dont l'Ordre des administrateurs agréés du Québec et l'Ordre des ingénieurs du Québec reconnaissent l’admissibilité des activités de l'ADGMQ au regard de leurs exigences respectives en matière de formation continue.

Un certificat attestant des heures de formation est remis aux participants à la suite de la formation.

LOI SUR LES COMPÉTENCES

Les activités de formation offertes par l'ADGMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre (règle du 1%). Aucun numéro d'accréditation requis.

PAIEMENT

Le paiement doit être effectué par chèque à l'ordre de l'Association des directeurs généraux des municipalités du Québec.

Emplacement

Hôtel Alt, Quartier DIX30
6500, boulevard de Rome Salle Gold
J4Y 0B6 Brossard , QC
Canada
Quebec CA

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d'une équipe d'avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l'activité.

Thèmes de la journée

  • Jurisprudence récente
  • Projet de loi 83
  • Projet de loi 108
  • Projet de loi 110
  • Projet de loi 120
  • Projet de loi 122
  • Droit administratif et droit du travail

Programme de la journée

8 h 30
Accueil, café et viennoiserie

9 h
Législation récente – Partie 1

La journée de formation juridique sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles prévoira, en premier lieu, une révision des modifications législatives qui ont eu lieu au cours de l’année 2016. L'équipe de Dunton Rainville élaborera également sur les projets de loi qui ont été déposés par le gouvernement québécois en fin d’année et de leur implication directe ou indirecte sur le monde municipal.

Sera particulièrement étudié lors de cette activité de formation le Projet de loi n°122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

10 h 15
Pause

10 h 45
Législation récente – Partie 2

En deuxième partie d’atelier, une attention spéciale sera portée au Projet de loi n°83 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique.

De plus, seront également abordés les projets de loi suivants :

  • Projet de loi n°108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
  • Projet de loi n°110 : Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
  • Projet de loi n°120 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

12 h
Dîner

13 h à 15 h (incluant une pause à 14 h)
Droit administratif et droit du travail

En guise de conclusion, les membres du cabinet Dunton Rainville procèderont à une révision des différentes décisions rendues par nos tribunaux ainsi que par la Commission des relations du travail au cours de l’année 2016, et ce, toujours sous un volet pratique pour les gestionnaires.

Les conférenciers mettront donc en lumière les tendances concernant les décisions des tribunaux en matière de responsabilité civile, de responsabilité contractuelle, d’octroi de contrats publics et de relations de travail

15 h à 15 h 30
Période de questions

15 h 30    
Fin de la rencontre

Conférenciers

Me Orélie B. Landreville

Me Orélie Boisclair Landreville, associée au sein du cabinet Dunton rainville, œuvre principalement dans le secteur du droit du travail et de l’emploi. Elle possède également une grande expertise en litige civil et en droit administratif. Ces expériences professionnelles l’ont menée, à maintes occasions, à plaider devant plusieurs des instances judiciaires et quasi-judiciaires.

Elle représente des organismes du secteur public et parapublic, ainsi que diverses entreprises du secteur privé. Me Landreville est consultée sur des questions litigieuses de toutes sortes, particulièrement en droit du travail.

Me Landreville a notamment agi à titre de conseillère juridique en matière de relations du travail pour plusieurs municipalités et entreprises québécoises dans le cadre de règlements de différends et/ou de griefs, notamment lors de congédiements ou de mesures disciplinaires de toutes sortes. Elle agit également comme conseillère juridique et représentante de la partie patronale lors de négociations de renouvellement de convention collective.

De plus, Me Landreville agit régulièrement à titre de conférencière auprès de nos clients sur divers sujets dont en matière de droit du travail et du droit de la santé et sécurité. Plus précisément, Me Landreville a eu l’occasion d’offrir des conférences sur des sujets variés tels que, entre autres, en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail, de rédaction de contrats de travail, de conception de dossiers disciplinaires, de cessation d’emploi, d’absentéisme chronique, de prévention des accidents de travail, etc.

 

Me Yanick Tanguay

Me Tanguay oeuvre en droit administratif, en droit de l’environnement et en développement du territoire. Il conseille et représente devant les tribunaux plusieurs organismes municipaux et supramunicipaux.

Il conseille une clientèle diversifiée, tant du secteur public que privé, en matière de droit du travail et de réorganisation administrative. De plus, son implication à titre de conseiller auprès de diverses entreprises en matière de réorganisation administrative et de positionnement stratégique est un atout précieux dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la clientèle qu’il dessert.

De plus, et de façon plus particulière, Me Tanguay assiste les divers corps publics dans le cadre du développement de leur territoire ainsi que des problématiques environnementales qui leur sont associées.

Me Tanguay est conférencier et formateur auprès de divers organismes et associations reliés au monde municipal. Il est également un conseiller en éthique dûment accrédité par le ministère des Affaires, des Régions et de l’Occupation du territoire.

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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 2 février 2017 à Lévis par l'équipe de Tremblay Bois Mignault Lemay Avocats. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l'activité, vous êtes invités à suivre ce lien.