Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Brossard)

Date : 2 février 2018
Lieu : Brossard
Tarif : 370 $ taxes non comprises

Formation reconnue par le Barreau du Québec.

Emplacement

Hôtel Alt, Quartier DIX30
6500, boulevard de Rome Salle Gold
J4Y 0B6 Brossard , QC
Canada
Quebec CA

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d'une équipe d'avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l'activité.

Thèmes de la journée

À venir.

Programme de la journée

8 h 30 : Accueil, café et viennoiserie

9 h 00 : Législation récente – Partie 1

La journée de formation juridique sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles prévoira, en premier lieu, une révision des modifications législatives qui ont eu lieu au cours de l’année 2017. L'équipe de Dunton Rainville élaborera également sur les projets de loi qui ont été déposés par le gouvernement québécois en fin d’année et de leur implication directe ou indirecte sur le monde municipal.

10 h 15 : Pause

10 h 45 : Législation récente – Partie 2

12 h : Dîner

13 h 00 : Droit administratif et droit du travail *(incluant une pause à 14 h)

En guise de conclusion, les membres du cabinet Dunton Rainville procèderont à une révision des différentes décisions rendues par nos tribunaux ainsi que par la Commission des relations du travail au cours de l’année 2017, et ce, toujours sous un volet pratique pour les gestionnaires.

Les conférenciers mettront donc en lumière les tendances concernant les décisions des tribunaux en matière de responsabilité civile, de responsabilité contractuelle, d’octroi de contrats publics et de relations de travail

15 h 00 : Période de questions

15 h 30 : Fin de la rencontre

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Les experts

Me Yanick Tanguay
Avocat, Dunton Rainville

Me Tanguay oeuvre en droit administratif, en droit de l’environnement et en développement du territoire. Il conseille et représente devant les tribunaux plusieurs organismes municipaux et supramunicipaux.

Il conseille une clientèle diversifiée, tant du secteur public que privé, en matière de droit du travail et de réorganisation administrative. De plus, son implication à titre de conseiller auprès de diverses entreprises en matière de réorganisation administrative et de positionnement stratégique est un atout précieux dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la clientèle qu’il dessert.

De plus, et de façon plus particulière, Me Tanguay assiste les divers corps publics dans le cadre du développement de leur territoire ainsi que des problématiques environnementales qui leur sont associées.

Me Tanguay est conférencier et formateur auprès de divers organismes et associations reliés au monde municipal. Il est également un conseiller en éthique dûment accrédité par le ministère des Affaires, des Régions et de l’Occupation du territoire.

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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 8 février 2018 à Lévis par l'équipe de Tremblay Bois Mignault Lemay Avocats. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l'activité, vous êtes invités à suivre ce lien.