Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Lévis)

TARIF

370 $ taxes non comprises

INCLUSIONS

Le tarif inclut une journée de formation, le repas du midi, les pauses et la documentation.

DURÉE

Le 2 février 2017
de 9 h à 15 h 30

RECONNAISSANCES

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Plusieurs ordres professionnels, dont l'Ordre des administrateurs agréés du Québec et l'Ordre des ingénieurs du Québec reconnaissent l’admissibilité des activités de l'ADGMQ au regard de leurs exigences respectives en matière de formation continue.

Un certificat attestant des heures de formation est remis aux participants à la suite de la formation.

LOI SUR LES COMPÉTENCES

Les activités de formation offertes par l'ADGMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre (règle du 1%). Aucun numéro d'accréditation requis.

PAIEMENT

Le paiement doit être effectué par chèque à l'ordre de l'Association des directeurs généraux des municipalités du Québec.

Emplacement

Quality Inn & Suites Lévis
5800 Rue des Arpents
G6V 0B5 Lévis , QC
Canada
Quebec CA

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d'une équipe d'avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l'activité.

Thèmes de la journée

  • Jurisprudence récente
  • Projet de loi 83
  • Projet de loi 108
  • Projet de loi 110
  • Projet de loi 120
  • Projet de loi 122
  • Droit administratif et droit du travail

PROGRAMME

Développements législatifs

Mes Claude Jean et Caroline Pelchat décriront et commenteront les développements législatifs de la dernière année, incluant le projet de loi 122 qui devrait normalement être adopté par l’Assemblée nationale d’ici l’été.

Ces développements législatifs touchent divers aspects de l’administration municipale tels que le pouvoir de taxation, les relations de travail, le processus référendaire en matière d’urbanisme, etc.

Jurisprudence récente

Les décisions des tribunaux jouent un rôle important dans le cadre juridique applicable aux décisions municipales.

Me Mireille Lemay passera en revue quelques jugements importants rendus au cours de la dernière année.

Le conseil municipal, le maire et le DG : partenaires ou concurrents?

Le conseil, le maire et le directeur général sont les trois principaux acteurs de la scène municipale. Me Pierre Laurin tentera de clarifier les limites de la sphère décisionnelle applicables à chacun d’eux à l’aide de la jurisprudence et des textes législatifs pertinents.

Conférenciers

Me Claude Jean

Me Claude Jean exerce en pratique privée depuis 1981. Il s’est joint au cabinet en 2003.

Me Jean a une vaste expérience professionnelle comme conseiller juridique de plusieurs municipalités et organismes du monde municipal.

Il représente aussi des entreprises et des groupes aux prises avec des questions de droit municipal et de l’environnement. Me Jean est également choisi comme arbitre pour trancher des différends dans le domaine du droit public.

Il agit régulièrement comme plaideur devant les tribunaux administratifs ainsi que devant les tribunaux de droit commun.

Il est membre de l’exécutif de la section de droit municipal de l’Association du Barreau canadien, membre du conseil d’administration de la Fondation du Barreau du Québec et membre du Comité du Barreau de Québec sur la Cour supérieure.

Me Jean agit comme conférencier auprès des différents organismes du monde municipal et a publié plusieurs articles et textes de nature juridique en matière de droit municipal et de droit de l’environnement.

Me Pierre Laurin

Me Pierre Laurin se spécialise en droit administratif, et plus particulièrement en droit municipal. Il agit comme conseiller juridique pour plusieurs municipalités et a représenté celles-ci devant de nombreux tribunaux administratifs et judiciaires, incluant la Cour suprême du Canada.

Il enseigne le droit de l’aménagement à l’Université Laval et agit régulièrement comme conférencier ou formateur.

Il est conseiller juridique du comité du Fonds de défense de la Fédération québécoise des municipalités.

Me Mireille Lemay

Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif depuis plus de 10 ans. Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.

Conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux, elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets.

Me Lemay est conseillère à l’éthique et à la déontologie et agit également comme conférencière et formatrice pour différentes associations d’élus et d’officiers municipaux.

Me Caroline Pelchat

Me Caroline Pelchat est conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises, que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets.

Me Pelchat agit régulièrement comme conférencière à l’occasion de congrès et de colloques pour différentes associations municipales.

 

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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 26 janvier 2017 à Brossard par l'équipe de Dunton Rainville Avocats. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l'activité, vous êtes invités à suivre ce lien.