Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Lévis)

Date : 8 février 2018
Lieu : Lévis
Tarif : 370 $ taxes non comprises

Formation reconnue par le Barreau du Québec.

Emplacement

Hôtel Quality Inn & Suites
5800, rue des Arpents
G6V 0B5 Lévis , QC
Canada
Quebec CA

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d'une équipe d'avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l'activité.

Thèmes de la journée

À venir.

Programme de la journée

8 h 30 : Accueil, café et viennoiserie

9 h 00 : Législation récente – Partie 1

La journée de formation juridique sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles prévoira, en premier lieu, une révision des modifications législatives qui ont eu lieu au cours de l’année 2017. L'équipe de Tremblay Bois Mignault Lemay élaborera également sur les projets de loi qui ont été déposés par le gouvernement québécois en fin d’année et de leur implication directe ou indirecte sur le monde municipal.

10 h 15 : Pause

10 h 45 : Jurisprudence récente

Les décisions des tribunaux jouent un rôle important dans le cadre juridique applicable aux décisions municipales. Le cabinet passera en revue quelques jugements importants rendus au cours de la dernière année.

12 h : Dîner

13 h 00 : À venir

15 h 00 : Période de questions

15 h 30 : Fin de la rencontre

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Les experts

Me Pierre Laurin
Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay Avocat

Me Pierre Laurin se spécialise en droit administratif, et plus particulièrement en droit municipal. Il agit comme conseiller juridique pour plusieurs municipalités et a représenté celles-ci devant de nombreux tribunaux administratifs et judiciaires, incluant la Cour suprême du Canada.

Il enseigne le droit de l’aménagement à l’Université Laval et agit régulièrement comme conférencier ou formateur.

Il est conseiller juridique du comité du Fonds de défense de la Fédération québécoise des municipalités.

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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 1er février 2018 à Brossard par l'équipe de Dunton Rainville Avocats. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l'activité, vous êtes invités à suivre ce lien.