Loi 122 : Explications et faits saillants

Date : 21 septembre 2017
Lieu : Trois-Rivières
Tarif : 370 $ taxes non comprises

Formation reconnue par le Barreau du Québec.

Emplacement

Hôtel Gouverneur
975, rue Hart
G9A 4S3 Trois-Rivières , QC
Canada
Quebec CA

Le projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, a été sanctionné le 16 juin dernier.

Quels en seront les impacts, les conséquences, les opportunités, les enjeux... Cette formation vous permettra de démystifier cette loi ainsi que de répondre à vos interrogations; le tout dans une perspective de direction générale.

Programme de la journée

8 h 30 : Accueil, café et viennoiserie

9 h 00 : Modifications législatives

Ce premier atelier traitera de la « Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs », communément appelée dans le milieu municipal, Projet de loi 122. Cette révision de l’ensemble des dispositions sera présentée par Me Yanick Tanguay.

10 h 15 : Pause

10 h 45 : Cas pratiques et exemples jurisprudentiels

La seconde portion de cet avant-midi de formation, animée également par le bureau Dunton Rainville, portera sur des cas pratiques et exemples jurisprudentiels afin d’élaborer sur les sujets touchant directement ou indirectement le projet de loi et les amendements législatifs de cette loi qui a créé de grandes attentes auprès du monde municipal au cours de l’année 2017.

12 h : Dîner

13 h 00 : Des outils pour assurer l’autonomie

L’adoption de la loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité nécessitera d’importants travaux au cours des prochains mois. Comment mettre en place une politique robuste de consultation publique? Quelles devraient être les bases d’un règlement de gestion contractuelle? Comment déterminer une juste rémunération des élus? Voilà quelques questions qui seront soulevées lors de cette présentation et qui feront l’objet d’échanges avec les participants. Cet atelier sera animé par M. Jean-Philippe Boucher, directeur des politiques de l'UMQ, et par M. Yves Létourneau, conseiller aux politiques de l'UMQ.

14 h 00 : Pause

14 h 30 : Ce que l'automne 2017 vous réserve! 

En conclusion de cette journée, profitez de l'expertise de l'UMQ et soyez informé des dossiers politiques d'intérêt qui auront un impact direct dans le cadre de votre travail.

15 h 30 : Fin de la rencontre

Les experts

Yanick Tanguay
Avocat Dunton Rainville

Me Tanguay oeuvre en droit administratif, en droit de l’environnement et en développement du territoire. Il conseille et représente devant les tribunaux plusieurs organismes municipaux et supramunicipaux.

Il conseille une clientèle diversifiée, tant du secteur public que privé, en matière de droit du travail et de réorganisation administrative. De plus, son implication à titre de conseiller auprès de diverses entreprises en matière de réorganisation administrative et de positionnement stratégique est un atout précieux dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la clientèle qu’il dessert.

De plus, et de façon plus particulière, Me Tanguay assiste les divers corps publics dans le cadre du développement de leur territoire ainsi que des problématiques environnementales qui leur sont associées.

Me Tanguay est conférencier et formateur auprès de divers organismes et associations reliés au monde municipal. Il est également un conseiller en éthique dûment accrédité par le ministère des Affaires, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Jean-Philippe Boucher
Directeur des Politiques, UMQ 

À l’emploi de l’UMQ depuis 2009, M. Boucher exerce la fonction de directeur des politiques depuis plus de trois ans. Dans ce contexte, il est impliqué dans plusieurs dossiers majeurs pour le milieu municipal et a notamment contribué à la conclusion de l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 et aux discussions ayant conduit à l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

M. Boucher cumule également plusieurs années d’expérience en développement économique local et régional. Il est par ailleurs détenteur d’un premier baccalauréat en science politique de l’Université Laval et d’un second en droit de l’Université McGill.

Yves Létourneau
Conseiller aux politiques, UMQ

Conseiller aux politiques à l’UMQ depuis plus de cinq ans, M. Létourneau est responsable des dossiers politiques en matière de relations du travail, ressources humaines, octroi de contrats, construction, financement politique municipal et sécurité civile et publique. Au sein de la direction des politiques de l’UMQ, il a entre autres grandement contribué aux travaux ayant mené à l’adoption de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et de la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. Il a également orchestré la publication du Guide sur la rémunération des élus municipaux en 2015.

M. Létourneau possède une vaste expertise en analyse économique de politiques publiques acquise au sein du milieu associatif. Il est bachelier en Administration des affaires à l’École des hautes études commerciales et détenteur d’une maîtrise de l’Université de Montréal en Relations industrielles, option Économie.