Comité consultatif sur l'implantation de la modernisation de l'évaluation foncière

Mandat du Comité consultatif

En application d’un objectif compris dans son plan stratégique 2009-2013, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a révisé substantiellement les dispositions réglementaires régissant le contenu des dossiers d’évaluation foncière au Québec.

Afin de favoriser la réussite de cette implantation, la Direction de l’évaluation foncière du MAMOT a mis sur pied le Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière. Il a pour mandat de servir de lieu d’échange et de concertation quant aux actions à privilégier pour implanter avec succès les nouvelles dispositions réglementaires et normatives. D’une façon plus particulière, les membres de ce comité sont appelés à :

  • faire part de leurs expériences vécues à ce jour, tant positives que négatives, en matière d’implantation des nouvelles dispositions réglementaires;
  • formuler toute proposition de solution susceptible de résoudre ou d’atténuer les difficultés soulevées au comité;
  • collaborer à l’expérimentation de ces solutions sur des cas réels et formuler des recommandations découlant des résultats obtenus;
  • jouer un rôle d’«éclaireur» quant aux écueils à éviter, tant dans la conception des solutions retenues que dans leur instauration dans les pratiques;
  • assurer la diffusion, dans leur milieu respectif, des solutions issues des travaux du Comité, selon une forme et un contenu adaptés à chaque clientèle visée.

Composition du Comité consultatif

Le Comité est composé d’une vingtaine de personnes - dont René Lachance, directeur général de la Ville de Boisbriand - qui y représentent plusieurs organisations concernées par l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière. Elles proviennent de disciplines variées, soit non seulement des évaluateurs, mais aussi des représentants d’autres disciplines déterminantes du succès de cette implantation, tels l’enseignement, le développement informatique, la gestion municipale, etc.