P.L. 122 : consultez les faits saillants

5 Septembre 2017

L’ADMQ et l’ADGMQ sont heureuses de rendre disponible aux directeurs généraux des municipalités du QUébec le fruit d’une collaboration récente, soit une présentation des modifications apportées par le P.L.122.

Disponible dans la Bibliothèque de la Zone membre du site Internet, ce document a été réalisé par Me Caroline Pelchat du bureau d’avocats Tremblay Bois Mignault Lemay.

Bonne lecture!