Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Brossard)

Date : 1er février 2018
Lieu : Brossard
Tarif : 370 $ taxes non comprises

Formation reconnue par le Barreau du Québec.

Emplacement

Hôtel Alt, Quartier DIX30
6500, boulevard de Rome, Salle Indigo
J4Y 0B6 Brossard , QC
Canada
Quebec CA

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d'une équipe d'avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l'activité.

Programme de la journée

8h30 : Accueil, café et viennoiseries

9 h 00 : Législation récente (1re partie)

Nous examinerons les derniers développements relatifs à la mise en œuvre et à l’application du Projet de loi 122, notamment :

  • Le Règlement de gestion contractuelle permettant d’établir le mode de passation des contrats dont la dépense est de moins de 100 000 $, incluant les mesures pour assurer la rotation d’éventuels cocontractants lorsqu’il s’agit de contrats de gré à gré. Le MAMOT a publié un guide à ce sujet le 7 décembre 2017;
  • Le projet de Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, publié à la Gazette officielle du Québec le 15 novembre 2017, qui permettra aux municipalités d’être exemptées de l’approbation référendaire en urbanisme.

10h15 : Pause

10h45 : Législation récente (2e partie)

Nous discuterons de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État, adoptée le 18 octobre 2017.

Nous aborderons aussi les derniers projets de loi déposés à l’Assemblée nationale :

  • Le Projet de loi 155 déposé le 15 novembre 2017, qui concerne notamment la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (lanceurs d’alertes);
  • Le Projet de loi 162 déposé le 1er décembre 2017 et donnant suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau en matière d’intégrité des contrats publics et relativement aux licences restreignant l’obtention de ces contrats pour les personnes et entreprises déclarées coupables de certaines infractions;
  • Etc.

11h30 : Survol des jugements récents en droit municipal (1re partie)

12h00 : Dîner

13h00 : Questions et enjeux liés à la légalisation du cannabis

Nous examinerons les questions et enjeux soulevés quant aux pouvoirs dont disposent les municipalités pour réglementer la consommation et la production de cannabis sur leur territoire, ainsi que les incidences de la légalisation du cannabis sur les droits et obligations des municipalités en tant qu’employeurs.

14h00 : Survol des jugements récents en droit municipal (2e partie)

15h00 : Période de questions

15h30 : Fin de la rencontre

Les experts

Me Steve Cadrin
Avocat, Dufresne Hébert Comeau

Me Steve Cadrin œuvre principalement en droit municipal où il plaide et offre des conseils dans des dossiers en matière d'urbanisme, de construction, d'évaluation, d'expropriation et d'environnement.

Me Cadrin agit également devant la Régie de l'énergie où il représente l’Association des restaurateurs du Québec, l’Association Hôtellerie Québec et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec dans pratiquement tous les dossiers liés à la tarification, aux conditions de services, aux programmes d'efficacité énergétique et à la production d'énergie par les municipalités (électricité et gaz naturel). 

Me Cadrin est aussi appelé à agir régulièrement dans divers litiges civils et de droit administratif, incluant les recours extraordinaires devant la Cour supérieure, pour une clientèle composée principalement de municipalités. Il représente également une clientèle diversifiée en droit professionnel et de la santé.

Dans le cadre de ses mandats de représentation des municipalités, Me Cadrin a également développé une expertise particulière devant les cours municipales, tant dans les affaires d’urbanisme, de taxation et tarification municipale qu'en matière de droit pénal et criminel.

Me Caroline Charron
Avocate, Dufresne Hébert Comeau

Me Caroline Charron exerce principalement en droit municipal et en litige dans des dossiers en matière de responsabilité civile, d'urbanisme, de construction, de réglementation et de taxation. Me Charron agit également en droit immobilier et sûretés.

Me Charron représente différents poursuivants devant la Cour du Québec et plusieurs cours municpales, tant en matière d'urbanisme, de perception et de tarification municipale qu'en matière criminelle et pénale.

Me Alexandre Lacasse
Avocat, Dufresne Hébert Comeau

Me Alexandre Lacasse est un avocat spécialisé en droit municipal qui pratique au cabinet Dufresne Hébert Comeau depuis 2006. Il conseille des municipalités et les représente devant les tribunaux en cas de litige, en plus de collaborer à plusieurs activités de formation destinées aux élus et officiers municipaux. 

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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 8 février 2018 à Lévis par l'équipe de Tremblay Bois Mignault Lemay Avocats. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l'activité, vous êtes invités à suivre ce lien.