Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Lévis)

TARIF

370 $ taxes non comprises

INCLUSIONS

Le tarif inclut une journée de formation, le repas du midi, les pauses et la documentation.

DURÉE

Le 2 février 2017
de 9 h à 15 h 30

RECONNAISSANCES

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Plusieurs ordres professionnels, dont l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et l’Ordre des ingénieurs du Québec reconnaissent l’admissibilité des activités de l’ADGMQ au regard de leurs exigences respectives en matière de formation continue.

Un certificat attestant des heures de formation est remis aux participants à la suite de la formation.

LOI SUR LES COMPÉTENCES

Les activités de formation offertes par l’ADGMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (règle du 1%). Aucun numéro d’accréditation requis.

PAIEMENT

Le paiement doit être effectué par chèque à l’ordre de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec.

 

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d’une équipe d’avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l’activité.

Thèmes de la journée

  • Jurisprudence récente
  • Projet de loi 83
  • Projet de loi 108
  • Projet de loi 110
  • Projet de loi 120
  • Projet de loi 122
  • Droit administratif et droit du travail

PROGRAMME

Développements législatifs

Mes Claude Jean et Caroline Pelchat décriront et commenteront les développements législatifs de la dernière année, incluant le projet de loi 122 qui devrait normalement être adopté par l’Assemblée nationale d’ici l’été.

Ces développements législatifs touchent divers aspects de l’administration municipale tels que le pouvoir de taxation, les relations de travail, le processus référendaire en matière d’urbanisme, etc.

Jurisprudence récente

Les décisions des tribunaux jouent un rôle important dans le cadre juridique applicable aux décisions municipales.

Me Mireille Lemay passera en revue quelques jugements importants rendus au cours de la dernière année.

Le conseil municipal, le maire et le DG : partenaires ou concurrents?

Le conseil, le maire et le directeur général sont les trois principaux acteurs de la scène municipale. Me Pierre Laurin tentera de clarifier les limites de la sphère décisionnelle applicables à chacun d’eux à l’aide de la jurisprudence et des textes législatifs pertinents.

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LES EXPERTS

Me Gabriel Chassé
Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay

Me Gabriel Chassé est un passionné de l’aménagement du territoire depuis de nombreuses années. C’est d’ailleurs ce qui l’a poussé à compléter une maîtrise dans ce domaine.

Il exerce sa profession d’avocat au sein du cabinet depuis 2010, après avoir travaillé au service de la gestion du territoire d’une ville.

Me Chassé conseille de nombreuses municipalités sur la rédaction et l’application de leur réglementation et sur l’exercice de leurs différents pouvoirs et compétences.  Il est également appelé à les représenter devant les diverses instances judiciaires et administratives.

Me Mireille Lemay
Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay

Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif depuis plus de 10 ans. Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.

Conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux, elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets.

Me Lemay est conseillère à l’éthique et à la déontologie et agit également comme conférencière et formatrice pour différentes associations d’élus et d’officiers municipaux.

Me Caroline Pelchat
Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay

Me Caroline Pelchat est conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises, que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets.

Me Pelchat agit régulièrement comme conférencière à l’occasion de congrès et de colloques pour différentes associations municipales.


Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 1er février 2018 à Brossard par l’équipe de Dufresne Hébert Comeau. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l’activité, vous êtes invités à suivre ce lien.