Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Lévis)

Date : 8 février 2018
Lieu : Lévis
Tarif : 370 $ taxes non comprises

Formation reconnue par le Barreau du Québec.

Emplacement

Hôtel Quality Inn & Suites
5800, rue des Arpents
G6V 0B5 Lévis , QC
Canada
Quebec CA

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d'une équipe d'avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. 

Programme de la journée

8 h 30 : Accueil, café et viennoiserie

9 h 00 : Législation récente

La récolte législative de 2017 fut bonne! Nous passerons en revue les principales lois adoptées par l’Assemblée nationale et qui ont une incidence sur le milieu municipal. Plus particulièrement, nous effectuerons un retour sur le projet de loi 122 (Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs) qui a subi plusieurs modifications pendant son étude par les parlementaires. Nous irons donc au-delà de la présentation que nous avions faite il y a un an.

Nous aborderons, entre autres, les nouveautés législatives en matière de lanceur d’alerte, neutralité religieuse ou aménagement du territoire.

Nous ferons également état des modifications proposées dans le projet de loi 155 (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec) présentement à l’étude par l’Assemblée nationale.

La légalisation du cannabis sera discutée en après-midi. 

10 h 15 : Pause

10 h 45 : Jurisprudence récente

Comme à chaque année, les tribunaux ont rendu, en 2017, plusieurs jugements d’intérêt pour les municipalités. Ces décisions sont un complément important à l’étude des nouvelles dispositions législatives encadrant l’action municipale. Nous verrons notamment des jugements en matière d’obligation pour une ville d’assumer les frais de défense d’un directeur général ou d’un élu. 

12 h : Dîner

13 h 00 : La légalisation du cannabis : quel impact pour votre municipalité?

Nous passerons en revue les modifications législatives fédérales et provinciales encadrant la légalisation du cannabis, ainsi que les principales facettes de l’activité municipale (urbanisme, relations de travail, nuisances, réglementation des lieux publics, etc.) qui en subiront un impact. »

15 h 00 : Période de questions

15 h 30 : Fin de la rencontre

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Les experts

Me Gabriel Chassé
Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay

Me Gabriel Chassé est un passionné de l’aménagement du territoire depuis de nombreuses années. C’est d’ailleurs ce qui l’a poussé à compléter une maîtrise dans ce domaine.

Il exerce sa profession d’avocat au sein du cabinet depuis 2010, après avoir travaillé au service de la gestion du territoire d’une ville.

Me Chassé conseille de nombreuses municipalités sur la rédaction et l’application de leur réglementation et sur l’exercice de leurs différents pouvoirs et compétences.  Il est également appelé à les représenter devant les diverses instances judiciaires et administratives.

Me Mireille Lemay
Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay

Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif depuis plus de 10 ans. Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.

Conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux, elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets.

Me Lemay est conseillère à l’éthique et à la déontologie et agit également comme conférencière et formatrice pour différentes associations d’élus et d’officiers municipaux.

Me Caroline Pelchat
Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay

Me Caroline Pelchat est conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises, que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets.

Me Pelchat agit régulièrement comme conférencière à l’occasion de congrès et de colloques pour différentes associations municipales.

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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 1er février 2018 à Brossard par l'équipe de Dufresne Hébert Comeau. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l'activité, vous êtes invités à suivre ce lien.