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Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Région métropolitaine)

Date : 23 janvier 2020
Accueil : 8 h 30 | Fin : 16 h
Lieu : Château-Vaudreuil, Vaudreuil-Dorion
Tarif : 370 $ taxes non comprises

Les journées professionnelles proposées par l’ADGMQ sont des activités de formation continue liées à l’exercice de la fonction du directeur général. Plusieurs ordres professionnels, dont le Barreau du Québec, l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec et l’Ordre des urbanistes du Québec reconnaissent l’admissibilité au regard de leurs exigences respectives en matière de formation continue. Les formations offertes par l’ADGMQ sont reconnues en vertu de la Loi 90 favorisant le développement de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Un certificat attestant des heures de formation est remis aux participants à la suite de la formation.

L’ADGMQ rappelle à ses membres qu’un rabais de 25% est applicable sur la 2e inscription d’une même ville à cette même activité.

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d’une équipe d’avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles.

PROGRAMME

8 h 30 : Accueil, café et viennoiserie

9 h 00 : Modifications législatives récentes, Me Louis Béland et Me Christophe Bruyninx, DHC Avocats

Avec les projets de loi importants tels le 108 (AMP), le 122 (autonomie municipale) et le 155 (gestion contractuelle), le législateur municipal nous avait habitués au cours des dernières années à une abondance de modifications législatives. Or, la dernière année a été beaucoup moins faste. Le prochain bill omnibus qui modifie plusieurs lois municipales, soit le projet de loi 49, devrait être adopté sous peu et nous verrons quelques-unes des modifications suggérées. Nous ferons aussi un retour sur certaines autres lois, dont la fameuse Loi sur la laïcité de l’État et la Loi sur l’autorité des marchés publics, un an plus tard.

10 h 15 : Pause

10 h 45 : La zone d’intervention spéciale (ZIS) et autres nouveautés en matière d’environnement, Me Jean-François Girard, associé, DHC Avocats

Le gouvernement du Québec a imposé une zone d’intervention spéciale (ZIS) à la suite des inondations printanières de 2019. Pourquoi et comment? Quelles en sont les conséquences et quand prendra-t-elle fin? Autant de questions que nous aborderons dans cette présentation. Aussi, plusieurs décisions d’intérêts pour les municipalités ont été rendues, dernièrement, par les tribunaux en matière d’environnement. Nous en ferons un survol.

12 h 00 : Dîner

13 h 00 : Actualité urbanistique, Airbnb et autres sujets chauds, par Mme Hélène Doyon, Urbaniste-conseil et Me Louis Béland, associé, DHC Avocats

L’actualité urbanistique de 2019 a été marquée par plusieurs décisions de nos tribunaux et plusieurs enjeux. Au cours de la présente conférence, nous aborderons notamment les sujets suivants :

  • Gestion des résidences de tourisme de style Airbnb
  • Gestion des établissements de restauration rapide par le zonage
  • Redéveloppement des sites récréatifs : l’exemple de Saint-Colomban
  • Gestion des panneaux-réclame, l’exemple du Plateau Mont-Royal

14 h 15 : Pause

14 h 45 : Survol de la jurisprudence récente, Me Christophe Bruyninx et Me Louis Béland, DHC Avocats

Si l’année 2019 n’a pas été très faste en matière de modifications législatives, ce fut tout le contraire au niveau de la jurisprudence qui elle a été abondante. Nous reviendrons sur les décisions marquantes de la dernière année que ce soit en matière de gestion contractuelle, d’urbanisme, d’éthique et autres sujets d’intérêt municipal.

16 h : Fin de la rencontre

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À la suite de votre inscription, un courriel de confirmation vous sera acheminé. Il se pourrait toutefois que celui-ci soit acheminé dans votre boîte de courriels indésirables. Veuillez également noter que la facturation pour les activités de 2020 sera acheminée à partir de janvier.

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LES EXPERTS


Louis Béland
Avocat associé, DHC

Me Louis Béland pratique dans les domaines du droit municipal, du travail, administratif et de l’environnement. Il est appelé à effectuer des représentations devant toutes les instances judiciaires et administratives du Québec ainsi qu’à rendre des opinions légales dans ses différents champs d’expertise pour une clientèle composée notamment de municipalités, d’employeurs, de corps publics et d’ordres professionnels. Me Béland est aussi conseiller à l’éthique et à la déontologie reconnu par la Commission municipale du Québec.

Présentations et formations 

  • Enseignant (chargé de cours) en droit municipal à l’Université du Québec à Montréal.
  • Formateur et conférencier auprès de plusieurs associations : l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, COMAQ, COMBEQ et ordres professionnels.

Articles et publications 

  • Collection de droit du Barreau du Québec : Volume 7, Droit public et administratif : Titre III Le Contentieux municipal.
  • Publications diverses dans des périodiques et revues spécialisés : Magazine Urba, Quorum, Le Carrefour, Développements récents en droit municipal, et autres.

 


Christophe Bruyninx
Avocat, DHC

Me Bruyninx exerce dans le domaine du droit municipal et de l’environnement. Il représente les intérêts des municipalités devant les tribunaux judiciaires, effectue des recherches, rédige des avis juridiques et agit à titre de procureur de la poursuite pour diverses cours municipales.

Me Bruyninx agit notamment devant la Cour supérieure pour des dossiers intentés en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, voire des recours extraordinaires. Il rédige des actes de procédures, des règlements et exerce également devant les tribunaux administratifs en matière d’expropriation, d’accès à l’information ou dans tout autre domaine connexe.

Il a débuté sa pratique pour le service du contentieux de l’une des villes les plus importantes du Québec.

 


Jean-François Girard
Avocat associé, DHC

Me Jean-François Girard est biologiste et avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal. Il agit autant comme conseiller juridique que comme plaideur devant les tribunaux judiciaires et administratifs ou rédacteur de réglementation et de protocoles d’entente dans tous les aspects des affaires municipales. Après en avoir assuré la présidence de 2003 à 2013, Me Girard continue de siéger sur le conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

Membre de l’équipe de droit municipal du cabinet, il offre une expertise particulière aux municipalités désirant relever les défis du développement durable et souhaitant améliorer la qualité du milieu de vie de leurs citoyens.

Présentations et formations

  • Conférencier invité à maintes reprises et formateur accrédité :
    • Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ).
    • Union des municipalités du Québec (UMQ).
    • Groupes de conservation et organismes de bassin et plusieurs autres.

Articles et publications

  • Développements récents en droit de l’environnement.
  • Protection des lacs et des cours d’eau.
  • La conservation des milieux naturels.
  • Législation en matière de terrains contaminés.
  • Code de gestion des pesticides.
  • Développement durable.
  • Droits de propriété et protection de l’environnement.
  • La biodiversité : un défi planétaire.
  • Guide des bonnes pratiques en intendance privée.

 


Hélène Doyon
Urbaniste-conseil

Hélène Doyon cumule plus de 16 années d’expérience en service-conseil auprès des municipalités locales et régionales, organismes publics et entreprises privées. Elle est une ressource de premier plan pour les ordres et associations professionnels en urbanisme et aménagement du territoire, notamment pour son expertise et sa capacité de vulgarisation (rédaction d’articles spécialisée, conférencière et formatrice). Hélène Doyon est aussi, et surtout, une passionnée de l’urbanisme qui offre une approche professionnelle novatrice et durable.

 

La journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels de la région métropolitaine est une présentation de :

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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 30 janvier 2020 dans la région de Québec par l’équipe de Tremblay Bois. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l’activité, vous êtes invités à suivre ce lien.