Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Brossard)

05 Février 2016

Emplacement

Hôtel Alt, Quartier DIX30
6500, boulevard de Rome Salle Gold
J4Y 0B6 Brossard , QC
Canada

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d'une équipe d'avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l'activité.

Programme

8 h 30
Accueil, café et viennoiserie

9 h
Législation récente

La journée de formation juridique sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles prévoira, en premier lieu, une révision des modifications législatives qui ont eu lieu au cours de l’année 2015. L'équipe de Dunton Rainville élaborera également sur les projets de loi qui ont été déposés par le gouvernement québécois en fin d’année et de leur implication directe ou indirecte sur le monde municipal.

10 h 15
Pause

10 h 45
Jurisprudence récente
Une révision des différentes décisions rendues par nos tribunaux ainsi que par la Commission des relations du travail au cours de l’année 2015 vous sera présentée, et ce, toujours sous un volet pratique pour les gestionnaires. Les conférenciers mettront en lumière les tendances concernant les décisions des tribunaux en matière de responsabilité civile, de responsabilité contractuelle, d’octroi de contrats publics et de relations de travail.

12 h
Dîner

13 h
Nouvelles tendances en matière de surveillance et de protection des données numériques
La conférence de monsieur Sarrazin portera sur les défis rencontrés par les organisations publiques dans la protection des renseignements contenus dans leur système informatique. Monsieur Sarrazin abordera également quelques décisions récentes de la CRT et leur impact sur l’utilisation des outils d’enquête, en milieu de travail.

14 h
Pause

14 h 15
Aspects juridiques liés aux interventions d’une entreprise en matière d’enquête et de sécurité

En guise de conclusion, les membres du cabinet Dunton Rainville se pencheront sur les aspects juridiques liés aux interventions d’une entreprise en matière d’enquête et de sécurité dans le cadre des divers dossiers en relations de travail et/ou en allégations de corruption et de collusion.

15 h 30    
Fin de la rencontre

18 + 0 =
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Conférenciers

Claude Sarrazin
Président, SIRCO

Président-fondateur de SIRCO Enquête et protection, Claude A. Sarrazin œuvre dans le domaine de la sécurité privée depuis 1987.

Il est reconnu comme un gestionnaire efficace, orienté vers les résultats et possédant plus de 25 ans d'expérience pertinente au sein d’organisations majeures et des secteurs privé et public, de ses enjeux modernes et contemporains. Il est en mesure d’amener une nouvelle perspective de gestion, et ce dans un contexte de forte agitation économique et sociale. Il a dirigé de nombreux dossiers complexes, tant au Canada qu'à l'étranger, et a collaboré dans des affaires de fraude à l'échelle internationale ainsi qu’en tant que chef enquêteur pour le Tribunal pénal international.

Devant l'émergence des nouvelles technologies de l'information, M. Sarrazin a su innover et compte parmi les précurseurs en matière de solution de crimes informatiques. SIRCO a d’ailleurs été la première firme canadienne à mener à terme une enquête informatique résultant à un dépôt d’accusations. En matière de sécurité intérieure, monsieur Sarrazin est un interlocuteur reconnu auprès des services policiers et des organisations gouvernementales. Depuis 2005, M. Sarrazin œuvre à titre d'expert auprès de plusieurs médias (Groupe TVA, COGECO Radio, CTV) pour les questions touchant la sécurité et la police siège en matière de discipline policière.

Pierre St-Onge
Avocat, CRHA, Dunton Rainville

Me Pierre St-Onge, associé au sein du cabinet Dunton Rainville, œuvre dans le domaine des relations du travail, de la santé et de la sécurité du travail et du droit administratif.

En outre, il conseille et rédige régulièrement des opinions juridiques sur différentes questions touchant les relations du travail, notamment en regard de l’interprétation ou de l’application de conventions collectives, lors de la préparation et de la rédaction de contrats de travail et des interventions requises auprès des employés en matière disciplinaire, administrative et de harcèlement psychologique. Il agit également comme porte-parole de tables patronales de négociation, accompagne et conseille stratégiquement ses clients dans le cadre de séances de médiation.

De plus, sa pratique l’a amené à plaider devant de nombreuses instances judiciaires et quasi-judiciaires, tels que la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel fédérale, la Cour supérieure du Québec, le Tribunal administratif du travail ainsi que les tribunaux d’arbitrage, et ce, tant pour des employeurs publics que pour des entreprises privées.

 

Yanick Tanguay
Avocat, Duncton Rainville

Me Tanguay oeuvre en droit administratif, en droit de l’environnement et en développement du territoire. Il conseille et représente devant les tribunaux plusieurs organismes municipaux et supramunicipaux.

Il conseille une clientèle diversifiée, tant du secteur public que privé, en matière de droit du travail et de réorganisation administrative. De plus, son implication à titre de conseiller auprès de diverses entreprises en matière de réorganisation administrative et de positionnement stratégique est un atout précieux dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la clientèle qu’il dessert.

De plus, et de façon plus particulière, Me Tanguay assiste les divers corps publics dans le cadre du développement de leur territoire ainsi que des problématiques environnementales qui leur sont associées.

Me Tanguay est conférencier et formateur auprès de divers organismes et associations reliés au monde municipal. Il est également un conseiller en éthique dûment accrédité par le ministère des Affaires, des Régions et de l’Occupation du territoire.

 

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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 11 février 2016 à Lévis par l'équipe de Tremblay Bois Mignault Lemay Avocats. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l'activité, vous êtes invités à suivre ce lien.