Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Région métropolitaine)

Date : 31 janvier 2019
De 8 h 30 à 15 h 30 
Lieu : Vaudreuil-Dorion, Château-Vaudreuil
Tarif : 370 $ taxes non comprises

Formation reconnue par le Barreau du Québec

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d'une équipe d'avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l'activité.

Programme de la journée

8h30 : Accueil, café et viennoiseries

9 h 00 : Législation récente (1re partie)

Description à venir

10 h 15 : Pause

10 h 45 : Législation récente (2e partie)

Description à venir

12 h 00 : Dîner

13 h 00 : Information à venir

14 h 00 : Survol des jugements récents en droit municipal 

15 h 00 : Période de questions

15 h 30 : Fin de la rencontre

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L'expert

Louis Béland
Avocat associé, Dufresne Hébert Comeau

Me Louis Béland pratique dans les domaines du droit municipal, du travail, administratif et de l’environnement. Il est appelé à effectuer des représentations devant toutes les instances judiciaires et administratives du Québec ainsi qu’à rendre des opinions légales dans ses différents champs d’expertise pour une clientèle composée notamment de municipalités, d'employeurs, de corps publics et d’ordres professionnels.

Présentations et formations 

  • Enseignant (chargé de cours) en droit municipal à l'Université du Québec à Montréal.
  • Formateur et conférencier auprès de plusieurs associations : l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, COMAQ, COMBEQ et ordres professionnels.

Articles et publications 

  • Collection de droit du Barreau du Québec : Volume 7, Droit public et administratif : Titre III Le Contentieux municipal.
  • Publications diverses dans des périodiques et revues spécialisés : Magazine Urba, Quorum, Le Carrefour, Développements récents en droit municipal, et autres.

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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 8 février 2019 dans la région de la Capitale-Natonale par l'équipe de Tremblay Bois Mignault Lemay. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l'activité, vous êtes invités à suivre ce lien.