Code d'éthique

L'ADGMQ encourage la poursuite de l'excellence dans la gestion municipale. Le code d'éthique qu'elle propose à ses membres constitue un outil afin de les guider dans leur gestion. Toutefois, l'Association, n'étant pas constituée en tant qu'ordre professionnel, ne peut qu'encourager sa mise en application.

Le code d'éthique, dont la présentation suivra, est disponible en PDF, soit en version abrégée ou longue.

Dès 1973, l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) se dote d’un code d’éthique, appelé à cette époque, « code de déontologie ». En 1983 et en 2008, celui-ci est actualisé et, en 2014, le Conseil d’administration entreprend sa révision complète complémentaire aux codes d’éthiques municipaux ainsi qu’aux autres concepts inhérents à une bonne gouvernance. Adopté lors de l’assemblée générale du 10 juin 2015, ce code d’éthique est un repère, un guide pour les membres
de l’ADGMQ.

En tant que hauts fonctionnaires de la Ville, les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs d’arrondissement et directeurs d’arrondissement adjoints membres de l’ADGMQ adhèrent aux valeurs inscrites dans le code, à savoir : intégrité, respect, transparence et loyauté. Ils expriment ainsi leur fierté envers leur profession, et s’engagent à adopter une conduite professionnelle inspirée des valeurs énoncées dans le code. Par ailleurs, leur adhésion fait d’eux un modèle d’inspiration, et ce, autant au sein de la fonction publique qu’au sein de l’ADGMQ.

Par conséquent, la personne occupant un poste à la direction générale :

Soutient une bonne gouvernance locale démocratique et efficace, et adhère pleinement aux principes d’une saine administration.

Elle est convaincue que sa fonction est importante, voire essentielle, au gouvernement local. Elle croit et veut servir les meilleurs intérêts de l’ensemble de la communauté en respectant les valeurs énoncées dans le présent code, outil qui guide cette fonction des gestionnaires publics.

Maintient une attitude proactive quant aux enjeux de sa municipalité et fait preuve d’un sens profond de responsabilité sociale comme principal fonctionnaire.

Elle s’abstient de formuler tout commentaire désobligeant à l’endroit de dossiers ou de problèmes auxquels fait face sa municipalité. Elle adopte une attitude ouverte à la consultation en vue de formuler des solutions adéquates. Elle démontre ainsi une attitude courageuse et responsable. Elle exerce ses compétences de façon désintéressée et, toujours dans le respect des valeurs qui lui sont dictées par le présent code d’éthique, participe activement aux activités professionnelles et sociales qui se déroulent dans sa municipalité.

Soumet au conseil municipal les politiques administratives les plus saines, l’informe adéquatement et voit également à l’exécution de ses devoirs et à la réalisation des pouvoirs de sa charge avec diligence, désintéressement et impartialité.

Elle comprend que bien qu’elle soit en étroite relation avec le conseil, elle doit exercer son jugement dans l’application de la législation formulée par le conseil et dans l’exécution des décisions de celui-ci. Elle fait preuve de disponibilité et d’initiative, et veille à l’exécution de politiques claires et objectives couvrant les divers champs du domaine municipal.

S’abstient d’exprimer publiquement un désaccord avec les membres de son conseil.

Elle reconnaît qu’il appartient au conseil municipal d’établir la législation municipale et de recevoir le crédit de sa mise en application. Elle manifeste du respect et de la considération pour le gouvernement local et ceux qui le composent, de sorte qu’elle ne porte jamais de jugement ni ne critique leurs actes et leurs décisions officiels. Elle évite de se placer dans des situations pouvant entraîner des conflits de rôle sous réserve, toutefois, des pouvoirs spécifiquement consentis aux membres par la Loi sur les cités et villes et par le Code municipal du Québec.

Se garde un devoir de réserve sur les dossiers qui touchent, de près ou de loin, la municipalité pour laquelle elle travaille.

Elle sert équitablement et impartialement tous les membres du conseil, indépendamment des partis politiques ou des intérêts qu’ils représentent. Il lui est fortement recommandé de ne participer à aucune campagne électorale, que celle-ci soit scolaire, municipale, provinciale ou fédérale, sachant qu’une telle participation pourrait nuire à son efficacité, à sa crédibilité et, ultimement, à l’indépendance de la municipalité. Par ailleurs, elle ne fait aucun travail partisan lié à son autorité élue et s’abstient de toute prise de position politique pouvant nuire à un exercice neutre et impartial de ses fonctions d’administrateur.

Se laisse guider par un sens de l’intégrité, tant morale qu’intellectuelle, dans toutes ses relations personnelles, professionnelles et publiques.

Elle agit toujours avec intégrité, en étant transparente et honnête dans toutes ses interactions. Elle ne doit donc pas dévoiler ou utiliser dans son intérêt personnel ou partisan une information confidentielle dont elle a pris connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

S’assure que ses activités personnelles et professionnelles, tant dans son travail qu’à l’extérieur de celui-ci, ne nuisent pas à son efficacité et ne la placent jamais en situation de conflit d’intérêts ou d’apparent conflit d’intérêts.

Elle évite d’exercer tout autre emploi ou d’occuper tout autre poste ou fonction susceptible de l’empêcher de consacrer l’essentiel de son temps et de ses énergies professionnelles au poste qu’elle occupe comme directeur général, directeur général adjoint, directeur d’arrondissement ou directeur d’arrondissement adjoint. Elle évite d’être placée dans une situation où elle doit choisir entre l’intérêt de sa municipalité et son intérêt personnel. Elle s’abstient de tout investissement ou de toute transaction influencés par la connaissance ou l’utilisation de renseignements confidentiels qu’elle détient en raison de la nature de son poste.

Encourage une communication empreinte de courtoisie et de transparence dans l’exercice de ses fonctions.

Elle se conduit de façon à maintenir la confiance de tous dans sa fonction, dans les actions du conseil et dans les tâches accomplies sous son autorité. Elle garde toujours à l’esprit l’intérêt général des citoyens et les services publics qui doivent être rendus. Elle développe des attitudes et des comportements qui favorisent des communications franches, honnêtes et respectueuses entre la population, les partenaires, le conseil et les employés municipaux.

Est solidaire envers ses collègues et respecte la réputation de chacun.

Elle développe un esprit constructif auprès de ses collègues et des personnes qu’elle côtoie et s’assure de ne porter aucun jugement préjudiciable envers ceux-ci. Elle s’abstient donc de tout dénigrement ou jugement dans le but de dévaloriser une personne de même fonction et de la discréditer auprès d’autres officiers ou collègues de travail. Toutefois, le respect professionnel ne l’empêche pas d’émettre une opinion honnête sur des collègues qui ne met pas en doute leur valeur et leur intégrité. Enfin, elle conseille, sur demande et dans la mesure de ses compétences, un membre de l’ADGMQ.