Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Région Capitale-Nationale)

Date : 8 février 2019
De 8 h 30 à 15 h 30
Lieu : Alt Hôtel, Québec
Tarif : 370 $ taxes non comprises

Formation reconnue par le Barreau du Québec

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d’une équipe d’avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles.

Programme de la journée

8 h 30 : Accueil, café et viennoiserie

9 h 00 : Législation récente

L’autonomie municipale, vraiment?

La législation récente augmente l’encadrement gouvernemental des activités municipales. Les villes sont, plus que jamais, surveillées par divers organismes, dont le MAMH, la Commission municipale du Québec et l’Autorité des marchés publics. Il est important que les directeurs généraux comprennent bien les pouvoirs dévolus à ces organismes auxquels chaque municipalité devra, tôt ou tard, rendre des comptes.

La première partie de la journée sera principalement consacrée à l’examen des pouvoirs de surveillance conférés par la législation récente. Nous ferons également une mise à jour de certaines autres modifications législatives récentes : cannabis, référendum en urbanisme, droits de mutation, etc.

10 h 15 : Pause

10 h 45 : Suite de la formation sur la législation récente

12 h 00 : Dîner

13 h 00 : Jurisprudence

Nous passerons en revue les jugements marquants de la dernière année dans le domaine municipal. Nous nous attarderons notamment à la jurisprudence relative aux relations entre le conseil et les cadres municipaux.

14 h 15 :    Pause

14 h 45 :   Suite de la formation sur la jurisprudence 

15 h 45 : Fin de la rencontre

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