Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Région métropolitaine)

Date : 31 janvier 2019
De 8 h 30 à 15 h 30
Lieu : Vaudreuil-Dorion, Château-Vaudreuil, Salle Hudson / St-Lazare
Tarif : 370 $ taxes non comprises

Formation reconnue par le Barreau du Québec

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d’une équipe d’avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l’activité.

Programme de la journée

8 h 30 : Accueil, café et viennoiseries

Partie 1
La Commission municipale 2.0 : tout ce qu’un DG doit savoir des nouveaux pouvoirs de la Commission
Présentation par la Commission municipale du Québec

9 h 00 : Les nouveaux pouvoirs en matière de vérification de la conformité et de l’optimisation
Par Mme Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA, vice-présidente à la vérification, CMQ

10 h 00 : Pause

10 h 15 : Les nouveaux pouvoirs d’enquête à l’initiative de la Commission et sur divulgation et la protection des divulgateurs
Par Me Thierry Usclat, Juge administratif et vice-président à l’éthique et à la déontologie, CMQ

Partie 2
Mise à jour législative et jurisprudentielle
Présentation par DHC Avocats

11 h 15 : Retour sur le PL 108 et le PL 155, l’entrée en fonction imminente de l’AMP et son impact sur les villes 

12 h 00 : Dîner

13 h 00 : Jurisprudence d’impact en matière municipale 

14 h 00 : Les cadres municipaux et les recours en cas de destitution, actualité récente

15 h 00 : Période de questions

15 h 30 : Fin de la rencontre

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