L’écofiscalité au service du développement économique durable

Membre actif : 250 $
Non-membre : 300 $

Date : 7 décembre 2023
Heure : 9 h à 12 h
Lieu : Virtuel
Durée : 3 heures

La période d’inscription prendra fin le 6 décembre 2023 à 12 h.

Description

La Municipalité est un acteur de premier plan dans l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et citoyennes ainsi que dans la transition socioécologique. Elle détient des leviers qui lui permettent d’orienter le développement en fonction de ses objectifs, mais se voit également imposées des contraintes territoriales, légales ou en lien avec des phénomènes macro.

Nous savons qu’environ 70% du financement de la Municipalité repose sur l’impôt foncier. La marge de manœuvre pour qu’une municipalité puisse se développer est donc, en apparence, relativement limitée. Toutefois, des pistes de solutions existent. Celles-ci reposent à la fois sur des stratégies financières, fiscales et de gestion, et surtout, sur une collaboration entre la Ville et les professionnels en développement économique.

Dans un contexte où plusieurs enjeux sociaux, environnementaux et économiques sont devenus criants, le temps est venu de passer à l’action, de mettre en œuvre des modèles et des pratiques innovantes d’aménagement et de développement durable. Parmi les dossiers de l’heure se trouvent la densification du territoire et la diversification des revenus municipaux.

• Mais quelles sont les mesures possibles pour diversifier les revenus et soutenir le développement durable du territoire ?
• En quoi l’écofiscalité à l’échelle locale s’avère-t-elle une solution intéressante ?
• Comment déployer de nouvelles approches de développement économique de son territoire dans une perspective durable ?

Objectifs

À la fin de cette formation, les participant(e)s seront en mesure :

• De distinguer différentes options d’écofiscalité mises en place dans certaines municipalités du Québec;
• D’échanger avec les panélistes et les autres participants sur leurs préoccupations et leurs pratiques.

Sommaire du contenu

Partie 1
Partage de résultats d’études sur les pratiques d’écofiscalité et de redevances de développement dans les municipalités du Québec; un survol des usages possibles des pouvoirs municipaux.

Partie 2
Partage de pratiques et de réflexion de la part d’un gestionnaire municipal et d’un gestionnaire en développement économique dans une perspective d’aménagement et développement durable faisant appel à une responsabilité partagée. Cette partie prendra la forme d’un panel visant à présenter des pratiques existantes dans le monde municipal québécois tout en traçant des points de convergence entre les stratégies de développement économique et la gestion municipale dans une perspective durable.

Partie 3
Atelier de discussion entre les participant(e)s sur les changements souhaités dans leur propre municipalité et les défis rencontrés ou anticipés.

Veuillez noter que les participant(e)s pourront accéder à la formation en ligne par le biais d’une plateforme numérique d’apprentissage (soutenue par l’APDEQ) sur laquelle des ressources complémentaires seront disponibles.

Inscrivez-vous sur le site Web de l’APDEQ.

Formatrice et intervenants

Fanny Tremblay-Racicot
Professeure agrégée en administration municipale et régionale à l’École nationale d’administration publique

Fanny Tremblay-Racicot est professeure agrégée en administration municipale et régionale à l’École nationale d’administration publique (ENAP) et directrice du Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO). Son programme de recherche porte sur les réformes institutionnelles, les instruments de politique publique et les stratégies de gestion permettant d’atteindre des objectifs de développement urbain durable. Auteure de nombreuses publications sur la gouvernance des transports et de l’aménagement du territoire, ses travaux de recherche en cours s’intéressent à l’analyse des politiques territoriales d’économie circulaire, à l’abordabilité des transit-oriented developments et à l’utilisation des mesures d’écofiscalité aux paliers local et régional, incluant les redevances de développement.

Richard Croteau
Directeur et commissaire industriel à la CDEVR

Bachelier en administration des affaires de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), Richard Croteau a une vaste expérience du domaine industriel. Il occupe depuis 2005 le poste de commissaire industriel à la Corporation de développement économique de Victoriaville et sa région (CDEVR).

Karl Lussier
Conseiller stratégique-formation à l’APDEQ

Possédant une maîtrise en gestion du développement local de l’Université de Sherbrooke, Karl a co-fondé et œuvré plusieurs années au sein d’une entreprise offrant des services-conseil et de la formation au Québec, au Canada et à l’étranger. Son dernier mandat était comme chef de mission pour les Nations Unies dans l’élaboration d’une méthodologie de planification pour les villes en Algérie (Afrique du Nord) reposant sur le cadre des Objectifs de développement durable (ODD). Il a également travaillé comme chargé de projet au Gouvernement fédéral après un passage en recherche à l’Université de Sherbrooke (UdS) et quelques années de coopération volontaire en Amérique latine. Jusqu’à tout récemment, Karl était directeur académique et chargé de cours à l’École de gestion de l’UdS.

Jean-François Morrissette
Directeur du Service de la gestion du territoire et du développement durable à la Ville de Victoriaville

Jean-François Morissette est responsable des dossiers d’urbanisme, de géomatique, de patrimoine à la Ville. À ce titre, il a notamment piloté la réalisation du premier Plan de mobilité durable de la Ville de Victoriaville et la refonte du Plan d’urbanisme. Il possède une formation universitaire en gestion municipale, en géographie et en urbanisme ainsi qu’une formation technique en génie civil.

Cette activité est présentée en collaboration avec :