Guide pour la rédaction d’un sommaire décisionnel

Gratuit

PUBLICATION 05 / SEPTEMBRE 2025

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Dans le cadre de ses responsabilités, le conseil municipal doit prendre des décisions liées à une multitude de domaines pour lesquels il ne possède pas nécessairement les connaissances techniques et ne connaît pas forcément les effets potentiels. Il doit pouvoir s’appuyer sur des informations écrites simples, claires, objectives et complètes pour prendre des décisions éclairées.

L’ADGMQ estime qu’il est pertinent que le personnel professionnel et les gestionnaires municipaux rédigent un rapport à l’intention des décideuses et des décideurs qui facilite la prise de décision et permet de documenter les décisions prises, ce qui peut s’avérer utile en cas de situation ambigüe, lorsqu’il faut retracer les éléments ayant mené à une décision.

Le présent guide vise à aider la direction générale des municipalités à définir le contenu minimal d’un sommaire décisionnel en fonction des besoins de la Municipalité.