Journée législative | Bécancour
Membre actif : 380 $
Membre retraité : 190 $
Non-membre : 430 $
Date : 24 avril 2025
Heure : 9 h à 16 h
Lieu : Auberge Godefroy, Bécancour
Durée : 6 heures
La période d’inscription prendra fin le 21 avril 2025.
Description sommaire
Soyez présent à ce rendez-vous annuel consacré aux développements législatifs et jurisprudentiels des derniers mois d’intérêt pour les professionnels des municipalités du Québec. Ils seront présentés par des avocats spécialistes du droit municipal du cabinet DHC Avocats.
Programme
Partie 1 | Les pouvoirs municipaux au pays : expansion ou contraction?
La formation, basée sur les travaux les plus récents des conférenciers, mettra en lumière deux grandes tendances en apparence contradictoires relativement à l’évolution des pouvoirs municipaux au Canada : l’expansion et la contraction. Elle mettra l’accent sur leurs effets concrets à travers de nombreux exemples législatifs et jurisprudentiels. Tout d’abord, il s’agira de mesurer pleinement les développements majeurs des 30 dernières années en faveur de l’autonomie municipale. Les formateurs analyseront les limites importantes des pouvoirs municipaux sous l’angle nouveau de la state preemption, observée aux États-Unis.
Partie 2 | Information à venir
Partie 3 | Information à venir
Formateurs
Benoît Frate, Ph. D.
Professeur agrégé et avocat conseil chez DHC Avocats
Me Benoît Frate, Ph.D., est professeur agrégé au Département d’études urbaines et touristiques de l’ESG UQAM et avocat-conseil chez DHC Avocats. Ses principaux domaines d’intervention sont l’évolution et l’exercice des compétences municipales au Canada, l’encadrement juridique du tourisme, de l’hébergement et de la restauration ainsi que l’internationalisation des villes.
David Robitaille
Professeur titulaire et vice-doyen à l’Université d’Ottawa
Me David Robitaille est professeur titulaire et vice-doyen à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Il y enseigne et publie depuis 2005 dans les domaines du droit constitutionnel, des droits et libertés de la personne et du droit municipal. Il est aussi avocat-conseil chez DHC Avocats où il conseille les municipalités relativement à divers enjeux de droit public auxquels elles font face.
Louis Béland
Avocat associé à DHC Avocats
Me Louis Béland est associé du cabinet de droit municipal, DHC Avocats dont les bureaux sont situés à Montréal et Laval. Il exerce depuis plus de 25 ans dans le domaine du droit municipal et toujours exclusivement du côté des municipalités, au profit de la collectivité.
L’expertise de Me Béland s’étend à l’ensemble des domaines du droit municipal que ce soit en consultation ou en représentation devant les tribunaux. Depuis plusieurs années, le Barreau du Québec lui confie la responsabilité de la rédaction et de la mise à jour de la section Droit municipal de la Collection de Droit du Québec.
Steve Cadrin
Avocat associé à DHC Avocats
Me Cadrin est appelé à agir régulièrement dans divers litiges civils et de droit administratif, incluant les recours extraordinaires devant la Cour supérieure, pour une clientèle composée principalement de municipalités. Il représente également une clientèle diversifiée en droit professionnel et de la santé.
Dans le cadre de ses mandats de représentation des municipalités, Me Cadrin a également développé une expertise particulière devant les cours municipales, tant dans les affaires d’urbanisme, de taxation et tarification municipale qu’en matière de droit pénal et criminel.
Jean-François Martin
Avocat associé à DHC Avocats
Me Martin met à profit son expertise depuis plusieurs années auprès d’entreprises privées, publiques et parapubliques en assurant leur représentation devant les tribunaux du droit commun et les différents tribunaux spécialisés en droit du travail et de la santé et sécurité du travail.
Me Martin procure également un service conseil personnalisé en gestion des relations de travail et de la santé et sécurité du travail.
Horaire
8 h 30 : Accueil
9 h 00 : Début de l’activité
10 h 30 : Pause
10 h 45 : Reprise de l’activité
12 h 00 : Dîner
13 h 00 : Reprise de l’activité
14 h 30 : Pause
14 h 45 : Reprise de l’activité
16 h 00 : Fin de l’activité
Hôtel
Cette activité aura lieu à l’Auberge Godefroy, situé à Bécancour.
L’adresse de l’établissement est la suivante :
17575, boulevard Bécancour
Bécancour (Québec) G9H 1A5
1 800 361-1620
L’Auberge Godefroy offre un tarif préférentiel aux participants de cette activité. Pour réserver une chambre à cet établissement, faites-en la demande par téléphone au 1 800 361-1620. N’oubliez pas de mentionner que vous participerez à une activité de formation organisée par l’ADGMQ durant votre séjour.
Cette activité est présentée par :
