Journée législative | Beloeil
Membre actif : 380 $
Membre retraité : 190 $
Non-membre : 430 $
Date : 22 février 2024
Heure : 9 h à 16 h
Lieu : Salle Érable, Hôtel Rive Gauche, Beloeil
Durée : 6 heures
La période d’inscription prendra fin le 19 février 2024.
Description sommaire
Soyez présent à ce rendez-vous annuel consacré aux développements législatifs et jurisprudentiels des derniers mois d’intérêt pour les professionnels des municipalités du Québec. Ils seront présentés par des avocats spécialistes des affaires municipale du cabinet DHC Avocats.
Le programme de cette activité sera divisé en quatre parties :
- Partie 1 | Nouveautés en urbanisme : la jurisprudence récente et les modifications apportées par les projets de loi 16 et 39
- Partie 2 | Nouveautés en fiscalité municipale et expropriation : la jurisprudence récente et les modifications apportées par les projets de loi 22 et 39
- Partie 3 | Récents développements en droit du travail municipal : la jurisprudence récente et les modifications législatives
- Partie 4 | Revue générale des autres modifications législatives et de la jurisprudence sur des sujets d’actualité dans les villes
Experts
Louis Béland
Avocat associé à DHC Avocats
Me Louis Béland est associé du cabinet de droit municipal, DHC Avocats dont les bureaux sont situés à Montréal et Laval. Il exerce depuis plus de 25 ans dans le domaine du droit municipal et toujours exclusivement du côté des municipalités, au profit de la collectivité.
L’expertise de Me Béland s’étend à l’ensemble des domaines du droit municipal que ce soit en consultation ou en représentation devant les tribunaux. Depuis plusieurs années, le Barreau du Québec lui confie la responsabilité de la rédaction et de la mise à jour de la section Droit municipal de la Collection de Droit du Québec.
Steve Cadrin
Avocat associé à DHC Avocats
Me Cadrin est appelé à agir régulièrement dans divers litiges civils et de droit administratif, incluant les recours extraordinaires devant la Cour supérieure, pour une clientèle composée principalement de municipalités. Il représente également une clientèle diversifiée en droit professionnel et de la santé.
Dans le cadre de ses mandats de représentation des municipalités, Me Cadrin a également développé une expertise particulière devant les cours municipales, tant dans les affaires d’urbanisme, de taxation et tarification municipale qu’en matière de droit pénal et criminel.
Simon Frenette
Avocat associé à DHC Avocats
Me Simon Frenette œuvre en droit municipal au service exclusif des municipalités, des sociétés de transport et de diverses autorités publiques, dans les domaines de l’expropriation, de l’évaluation foncière, de la fiscalité municipale et de l’urbanisme.
Il plaide régulièrement devant le Tribunal administratif du Québec lors de contestations d’évaluation pour des propriétés diverses telles des immeubles industriels, des centres d’achat ou des développements immobiliers. En expropriation, il représente des corps expropriants pour la détermination des indemnités provisionnelles et finales, lors de la contestation du droit à l’expropriation ou encore pour l’imposition de réserves foncières. Il plaide également devant les tribunaux civils, tant en première instance qu’en appel afin d’assurer le respect de règlements municipaux ou d’en assurer la validité.
Me Frenette fournit des conseils juridiques sur des sujets pointus et effectue de l’accompagnement et de la planification dans le cadre de projets municipaux pour le financement et la préparation de la réglementation d’urbanisme.
Il est le président de la section québécoise de droit municipal de l’Association du Barreau canadien et membre de l’Association canadienne des avocats en évaluation foncière.
Jean-François Martin
Avocat associé à DHC Avocats
Me Martin met à profit son expertise depuis plusieurs années auprès d’entreprises privées, publiques et parapubliques en assurant leur représentation devant les tribunaux du droit commun et les différents tribunaux spécialisés en droit du travail et de la santé et sécurité du travail.
Me Martin procure également un service conseil personnalisé en gestion des relations de travail et de la santé et sécurité du travail.
Horaire
8 h 30 à 9 h 00 : Accueil
9 h 00 à 10 h 15 : Partie 1 | Nouveautés en urbanisme : la jurisprudence récente et les modifications apportées par les projets de loi 16 et 39
10 h 15 à 10 h 30 : Pause
10 h 30 à 12 h 00 : Partie 2 | Nouveautés en fiscalité municipale et expropriation : la jurisprudence récente et les modifications apportées par les projets de loi 22 et 39
12 h 00 à 13 h 00 : Dîner
13 h 00 à 14 h 15 : Partie 3 | Récents développements en droit du travail municipal : la jurisprudence récente et les modifications législatives
14 h 15 à 14 h 30 : Pause
14 h 30 à 16 h 00 : Partie 4 | Revue générale des autres modifications législatives et de la jurisprudence sur des sujets d’actualité dans les villes
Hôtel
Cette activité aura lieu à l’Hôtel Rive Gauche, situé à Beloeil.
L’adresse de l’établissement est la suivante :
1810, rue Richelieu
Beloeil (Québec) J3G 4S4
1 888 608-6565
L’Hôtel Rive Gauche offre un tarif préférentiel de 179 $ aux participants pour la nuitée à l’hôtel précédant l’activité. Pour réserver une chambre à cet établissement, faites-en la demande par courriel à l’adresse info@hotelrivegauche.ca ou par téléphone au 1 888 608-6565.
Cette activité est présentée par :
