Journée législative | Québec
Membre actif : 380 $
Membre retraité : 190 $
Non-membre : 430 $
Date : 9 février 2023
Heure : 9 h à 16 h
Lieu : Salle Carrière de l’Hôtel Sépia, Québec
Durée : 6 heures
La période d’inscription prendra fin le 5 février 2023.
Description sommaire
Soyez présent à ce rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, une activité de formation qui porte sur les développements législatifs et jurisprudentiels des derniers mois, présentés par des avocats spécialistes des affaires municipale de la firme Tremblay Bois Avocats.
Programme
Partie 1 – La Commission municipale et l’Autorité des marchés publics : quelques impacts concrets dans vos organisations
Animée par Me Caroline Pelchat
Les villes sont, plus que jamais, surveillées par différents organismes, dont la Commission municipale du Québec (CMQ) et l’Autorité des marchés publics (AMP). Il est essentiel que les directeurs généraux comprennent bien les pouvoirs dévolus à ces organismes auxquels chaque municipalité devra, tôt ou tard, rendre des comptes.
Partie 2 – Jurisprudence récente dans le domaine municipal
Animée par Me Pierre Laurin
Le cadre juridique dans lequel évolue les municipalités est fortement influencé par la jurisprudence. Cette présentation vise à résumer les jugements rendus en 2022 et qui sont les plus pertinents au travail d’un directeur général.
Partie 3 – Achat et aliénation d’immeubles : les pouvoirs municipaux
Animée par Me Mireille Lemay
Plusieurs règles régissent le domaine immobilier du monde municipal. L’atelier permettra de mieux les comprendre et de les démystifier car en cette matière, l’erreur est parfois coûteuse et une bonne compréhension de ces règles permet d’éviter plusieurs pièges.
Partie 4 – Nouveautés législatives applicables aux municipalités
Animée par Me Claude Jean
L’année 2021 a été particulièrement riche en modifications législatives d’importances applicables aux municipalités. Il y a également diverses lois adoptées en 2022 qu’il est essentiel de bien connaître. Les sujets sont variés. L’atelier présentera ces nouveautés afin de permettre aux directeurs généraux d’avoir une bonne connaissance de ces nouvelles règles et obligations.
Experts
Caroline Pelchat
Avocate à Tremblay Bois Avocats
Me Caroline Pelchat est membre du Barreau du Québec depuis 1995 et pratique essentiellement en droit municipal, au sein de l’étude Tremblay Bois. Elle est conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Elle agit régulièrement comme conférencière, à l’occasion de congrès et de colloques, pour différentes associations municipales. Me Pelchat et les autres membres du Groupe municipal et administratif de l’étude Tremblay Bois, avocats ont à cœur de proposer des solutions pratiques et efficaces aux problèmes qui leur sont soumis.
Pierre Laurin
Avocat à Tremblay Bois Avocats
Me Pierre Laurin pratique en droit municipal depuis de nombreuses années. Il agit à la fois comme conseiller juridique et plaideur. Il enseigne le droit de l’aménagement à l’École supérieure d’aménagement du territoire et de développement régional de l’Université Laval et agit comme formateur auprès de plusieurs organisations municipales. En 2016, le Barreau lui a décerné le titre d’Avocat Émérite.
Mirelle Lemay
Avocate à Tremblay Bois Avocats
Me Mireille Lemay compte plus de 20 ans d’expérience au sein du Groupe Municipal – Environnement – Expropriation du cabinet Tremblay Bois, avocats. Elle conseille plusieurs organismes municipaux en droit civil, municipal, agricole et environnemental en plus de les représenter devant les tribunaux civils et administratifs. Conférencière bien connue, elle demeure à l’affût des derniers développements législatifs et jurisprudentiels pour proposer des solutions concrètes et complètes aux enjeux municipaux.
Claude Jean
Avocat à Tremblay Bois Avocats
Me Claude Jean est membre du Barreau du Québec depuis 1981. Sa pratique est essentiellement consacrée au droit municipal et au droit administratif. Il est associé au sein du cabinet Tremblay Bois, avocats. Me Jean conseille et représente plusieurs municipalités et organismes du monde municipal ainsi que des entreprises et des promoteurs. Il plaide régulièrement devant toutes les instances judiciaires et devant les tribunaux administratifs. Il a participé à de nombreux colloques et a publié plusieurs textes dans le domaine du droit municipal. Me Jean est invité régulièrement à donner des formations et à prononcer des conférences sur toutes les tribunes de la scène municipale.
Horaire
8 h 30 à 9 h 00 : Accueil
9 h 00 à 10 h 15 : Partie 1
10 h 15 à 10 h 30 : Pause
10 h 30 à 12 h 00 : Partie 2
12 h 00 à 13 h 00 : Dîner
13 h 00 à 14 h 30 : Partie 3
14 h 30 à 14 h 45 : Pause
14 h 45 à 16 h 00 : Partie 4
Hôtel
Cette activité aura lieu à l’Hôtel Sépia, situé à Québec.
3135, chemin Saint-Louis
Québec (Québec) G1W 1R9
418 653-4941 | 1 800 463-6603
Pour réserver une chambre à cet établissement, rendez-vous sur le site Web de celui-ci.
Cette activité est présentée par :
