Journée législative | Québec

Membre actif : 380 $
Membre retraité : 190 $
Non-membre : 430 $

Date : 15 février 2024
Heure : 9 h à 16 h
Lieu : Salle Rochette-Nadeau, Hôtel Alt Québec, Québec
Durée : 6 heures

La période d’inscription prendra fin le 11 février 2024.

Description sommaire

Soyez présent à ce rendez-vous annuel consacré aux développements législatifs et jurisprudentiels des derniers mois d’intérêt pour les professionnels des municipalités du Québec. Ils seront présentés par des avocats spécialistes des affaires municipale du cabinet Tremblay Bois Avocats.

Le programme de cette activité sera divisé en trois parties :

• Partie 1 | Le plan d’urbanisme : et si on y trouvait les réponses à nos questions
• Partie 2 | Développements législatifs
• Partie 3 | Développements jurisprudentiels

Les projets de loi suivants seront abordés durant l’activité :

• Loi sur la langue officielle et commune du Québec (Projet de loi 96 – L.Q. 2021, c. 14)
• Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Projet de loi 25 – L.Q. 2021, c. 25)
• Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider des personnes disparues (Projet de loi 14 – L.Q. 2023, c. 20)
• Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (Projet de loi 16 – L.Q. 2023, c. 12)
• Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (Projet de loi 39 – L.Q. 2023, c. 33)
• Loi concernant l’expropriation (Projet de loi 22 – L.Q. 2023, c. 27)
• Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice (Projet de loi 34 – L.Q. 2023, c. 23)
• Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (Projet de loi 40 – L.Q. 2023, c. 31)

Experts

Me Caroline Pelchat
Avocate à Tremblay Bois Avocats

Me Caroline Pelchat est membre du Barreau du Québec depuis 1995 et pratique essentiellement en droit municipal, au sein de l’étude Tremblay Bois. Elle est conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Elle agit régulièrement comme conférencière, à l’occasion de congrès et de colloques, pour différentes associations municipales. Me Pelchat et les autres membres du Groupe municipal et administratif de l’étude Tremblay Bois Avocats ont à cœur de proposer des solutions pratiques et efficaces aux problèmes qui leur sont soumis.

Me Mireille Lemay
Avocate à Tremblay Bois Avocats

Me Mireille Lemay compte plus de 20 ans d’expérience au sein du Groupe Municipal – Environnement – Expropriation du cabinet Tremblay Bois Avocats. Elle conseille plusieurs organismes municipaux en droit civil, municipal, agricole et environnemental en plus de les représenter devant les tribunaux civils et administratifs. Conférencière bien connue, elle demeure à l’affût des derniers développements législatifs et jurisprudentiels pour proposer des solutions concrètes et complètes aux enjeux municipaux.

Me Marc-André Beaudoin
Avocat à Tremblay Bois Avocats

Me Marc-André Beaudoin est avocat depuis 2013 et est associé au sein du Groupe de droit municipal et administratif de Tremblay Bois Avocats. Dans le cadre de sa pratique, il est notamment appelé à conseiller de nombreuses municipalités et plusieurs organismes du monde municipal dans plusieurs domaines du droit. Il est également appelé à les représenter devant les différentes instances judiciaires et administratives. En outre, Me Beaudoin collabore depuis plusieurs années à la préparation et à la dispense de plusieurs formations, ainsi qu’à la rédaction de publications diverses qui s’adressent aux divers intervenants du monde municipal.

Me Yves Boudreault
Avocat à Tremblay Bois Avocats

Me Yves Boudreault est avocat depuis 1989. Il contribue au développement du cabinet Tremblay Bois auquel il est associé. Conseiller juridique pour de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux, il agit aussi pour des particuliers et des entreprises relativement à des litiges reliés au droit municipal, agricole, environnement, en matière d’expropriation et en droit immobilier.

Horaire

8 h 30 à 9 h 00 : Accueil
9 h 00 à 10 h 15 : Partie 1 | Le plan d’urbanisme : et si on y trouvait les réponses à nos questions
10 h 15 à 10 h 30 : Pause
10 h 30 à 12 h 00 : Partie 2 | Développements législatifs
12 h 00 à 13 h 00 : Dîner
13 h 00 à 14 h 30 : Partie 2 | Développements législatifs  (suite)
14 h 30 à 14 h 45 : Pause
14 h 45 à 16 h 00 : Partie 3 | Développements jurisprudentiels

Hôtel

Cette activité aura lieu à l’Hôtel Alt Québec, situé à Québec.

L’adresse de l’établissement est la suivante :

1200, rue Germain-des-Prés
Québec (Québec)  G1V 3M7
1 800 463-5253

L’Hôtel Alt offre un tarif préférentiel aux participants de cette activité (179 $ la nuitée). Pour réserver une chambre à cet établissement, faites-en la demande par téléphone au 1 800 463-5253. Les disponibilités peuvent varier.

Cette activité est présentée par