Journée législative | Québec

Membre actif : 380 $
Membre retraité : 190 $
Non-membre : 430 $

Date : 20 février 2025
Heure : 9 h à 16 h
Lieu : Salle Rochette-Nadeau, Hôtel Alt Québec, Québec
Durée : 6 heures

La période d’inscription prendra fin le 7 février 2025.

Description sommaire

Soyez présent à ce rendez-vous annuel consacré aux développements législatifs et jurisprudentiels des derniers mois d’intérêt pour les professionnels des municipalités du Québec. Ils seront présentés par des avocats spécialistes du droit municipal du cabinet Tremblay Bois Avocats.

Ils effectueront une revue des nouveautés législatives issues des principaux projets de lois sanctionnés au cours de la dernière année, notamment :

• la Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt (projet de loi n° 50);
• la Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives (projet de loi n° 53);
• la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (projet de loi n° 57).

Les décisions marquantes rendues par les tribunaux seront également abordées. Elles seront l’occasion de discuter des règles et enjeux ayant donné lieu à ces contentieux dans des domaines variés comme la gestion contractuelle, l’exercice des pouvoirs discrétionnaires en matière d’urbanisme, l’éthique et de déontologie.

Formateurs

Me Marc-André Beaudoin
Avocat à Tremblay Bois Avocats

Me Marc-André Beaudoin est avocat depuis 2013 et est associé au sein du Groupe de droit municipal et administratif de Tremblay Bois Avocats. Dans le cadre de sa pratique, il est notamment appelé à conseiller de nombreuses municipalités et plusieurs organismes du monde municipal dans plusieurs domaines du droit. Il est également appelé à les représenter devant les différentes instances judiciaires et administratives. En outre, Me Beaudoin collabore depuis plusieurs années à la préparation et à la dispense de plusieurs formations, ainsi qu’à la rédaction de publications diverses qui s’adressent aux divers intervenants du monde municipal.

Me Mireille Lemay
Avocate à Tremblay Bois Avocats

Me Mireille Lemay compte plus de 20 ans d’expérience au sein du Groupe Municipal – Environnement – Expropriation du cabinet Tremblay Bois Avocats. Elle conseille plusieurs organismes municipaux en droit civil, municipal, agricole et environnemental en plus de les représenter devant les tribunaux civils et administratifs. Conférencière bien connue, elle demeure à l’affût des derniers développements législatifs et jurisprudentiels pour proposer des solutions concrètes et complètes aux enjeux municipaux.

Me Caroline Pelchat
Avocate à Tremblay Bois Avocats

Me Caroline Pelchat est membre du Barreau du Québec depuis 1995 et pratique essentiellement en droit municipal, au sein de l’étude Tremblay Bois. Elle est conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Elle agit régulièrement comme conférencière, à l’occasion de congrès et de colloques, pour différentes associations municipales. Me Pelchat et les autres membres du Groupe municipal et administratif de l’étude Tremblay Bois Avocats ont à cœur de proposer des solutions pratiques et efficaces aux problèmes qui leur sont soumis.

Horaire

8 h 30 : Accueil
9 h 00 : Début de l’activité
10 h 30 : Pause
10 h 45 : Reprise de l’activité
12 h 00 : Dîner
13 h 00 : Reprise de l’activité
14 h 30 : Pause
14 h 45 : Reprise de l’activité
16 h 00 : Fin de l’activité

Hôtel

Cette activité aura lieu à l’Hôtel Alt Québec, situé à Québec.

L’adresse de l’établissement est la suivante :

1200, rue Germain-des-Prés
Québec (Québec)  G1V 3M7
1 800 463-5253

L’Hôtel Alt Québec offre un tarif préférentiel aux participants de cette activité (selon les disponibilités). Pour réserver une chambre à cet établissement, faites-en la demande par téléphone au 1 800 463-5253. N’oubliez pas de mentionner que vous participerez à une activité de formation organisée par l’ADGMQ durant votre séjour.

Cette activité est présentée par :