Journée législative | Québec

Membre actif : 430 $
Membre retraité : 215 $
Non-membre : 485 $

Date : 26 février 2026
Heure : 9 h à 16 h
Lieu : Salle Rochette-Nadeau, Hôtel Alt Québec, Québec
Durée : 6 heures

La période d’inscription prendra fin le 19 février 2026.

Description sommaire

Soyez présent à ce rendez-vous annuel consacré aux développements législatifs et jurisprudentiels d’intérêt pour les professionnels des municipalités du Québec qui sera à nouveau animé par les avocats spécialistes du droit municipal du cabinet Tremblay Bois avocats.

Programme

Partie 1 – Laïcité et gestion municipale : mieux comprendre pour mieux agir

Les questions concernant la place de la religion dans les municipalités continuent de faire les manchettes près de 20 ans après la « crise des accommodements raisonnables ». S’il est aujourd’hui clair qu’une séance du conseil municipal ne peut débuter par la récitation d’une prière catholique, d’autres questions sur la place de la religion demeurent en suspens : une municipalité peut-elle interdire les prières dans un parc municipal? Peut-elle acquérir une église? Doit-elle accommoder ses employés pour des motifs religieux? L’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État en 2019 a apporté certaines réponses, mais a aussi soulevé de nouvelles zones d’ombre. La formation propose d’explorer ces enjeux afin d’outiller les décideurs municipaux en ces matières.

Partie 2 – Développements législatifs

Durant la formation sera présentée une sélection de développements législatifs marquants et de changements qu’ils engendrent dans la gestion et la planification des municipalités. Les lois suivantes seront notamment abordées :

• La Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi 104);
• La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi 85);
• La Loi sur les contrats des organismes municipaux et les autres modifications législatives apportées par le PL 79.

Partie 3 – Développements jurisprudentiels

La revue de décisions importantes de la dernière année est l’occasion d’aborder les principes sur lesquels elles se fondent et leurs impacts sur les administrations municipales.

Formateurs

Me Benjamin Bolduc
Avocat à Tremblay Bois Avocats

Me Benjamin Bolduc est avocat chez Tremblay Bois depuis 2020. Il conseille et représente plusieurs municipalités et organismes publics devant les tribunaux civils et administratifs, principalement en matière de contrôle judiciaire de l’action municipale, d’accès à l’information, de responsabilité civile et de protection des droits et libertés fondamentaux. Il enseigne également le droit de l’administration publique à l’Université Laval et complète une maîtrise en droits et libertés fondamentaux à la même université.

Me Mireille Lemay
Avocate à Tremblay Bois Avocats

Me Mireille Lemay compte plus de 20 ans d’expérience au sein du Groupe Municipal – Environnement – Expropriation du cabinet Tremblay Bois Avocats. Elle conseille plusieurs organismes municipaux en droit civil, en droit municipal, en droit agricole et en droit environnemental en plus de les représenter devant les tribunaux civils et administratifs. Conférencière bien connue, elle demeure à l’affût des derniers développements législatifs et jurisprudentiels pour proposer des solutions concrètes et complètes aux enjeux municipaux.

Me Caroline Pelchat
Avocate à Tremblay Bois Avocats

Me Caroline Pelchat est membre du Barreau du Québec depuis 1995 et pratique essentiellement en droit municipal. Elle est conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Elle agit régulièrement comme conférencière, à l’occasion de congrès et de colloques, pour différentes associations municipales. Me Pelchat et les autres membres du Groupe municipal et administratif de Tremblay Bois Avocats ont à cœur de proposer des solutions pratiques et efficaces aux problèmes qui leur sont soumis.

Horaire

8 h 30 : Accueil
9 h 00 : Début de l’activité
10 h 30 : Pause
10 h 45 : Reprise de l’activité
12 h 00 : Dîner
13 h 00 : Reprise de l’activité
14 h 30 : Pause
14 h 45 : Reprise de l’activité
16 h 00 : Fin de l’activité

Hôtel

Cette activité aura lieu à l’Hôtel Alt Québec, situé à Québec.

L’adresse de l’établissement est la suivante :

1200, rue Germain-des-Prés
Québec (Québec)  G1V 3M7
1 800 463-5253

L’Hôtel Alt Québec offre un tarif préférentiel aux participants de cette activité jusqu’au 25 janvier 2026 (à condition que des chambres soient disponibles). Pour réserver une chambre à cet établissement, faites-le en ligne par le biais de ce lien.

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