Journée législative | Saint-Hyacinthe

Membre actif : 430 $
Membre retraité : 215 $
Non-membre : 485 $

Date : 30 avril 2026
Heure : 9 h à 16 h
Lieu : Salle Saint-Hyacinthe 2, Centre de congrès de Saint-Hyacinthe
Durée : 6 heures

La période d’inscription prendra fin le 23 avril 2026.

Description sommaire

Soyez présent à ce rendez-vous annuel consacré aux développements législatifs et jurisprudentiels des derniers mois d’intérêt pour les professionnels des municipalités du Québec. Ils seront présentés par des avocats du cabinet DHC Avocats.

Programme

Partie 1 – Développements récents en droit municipal

• Zoner sans exproprier!
  • Discussion sur l’article 245 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la protection de l’environnement
• Retour sur la jurisprudence marquante
• Retour sur la législation récente

Partie 2 – Développements récents en droit du travail

• Nouveautés législatives
  • Services à maintenir pour assurer le bien-être de la population
  • Nouveautés relatives à la langue française
  • Projet de loi 101 – Arbitrage de griefs
  • Projet de loi 101 – Associations syndicales
  • Négociation et règlement des différends dans le secteur municipal

• Rappel des obligations de l’employeur en matière de harcèlement psychologique
  • Obligations de prévention et d’intervention

• Décisions d’intérêt en droit municipal ou en droit du travail général
  • Présentation de décisions récentes sur divers sujets d’intérêt en droit municipal ou en droit du travail général

Partie 3 – Un contrat à signer? Tout a changé!

• Survol de la nouvelle Loi sur les contrats avec les organismes municipaux
• Le nouveau régime des « contrats de partenariat » : les modes de réalisation dits alternatifs et collaboratifs deviennent enfin accessibles aux municipalités!
  • Revue des caractéristiques propres à chacun de ces nouveaux modes
  • Parmi cette panoplie de modes disponibles, comment choisir le bon mode de réalisation pour un projet?
  • Comment doit-on adapter le processus de sélection du cocontractant (ou des cocontractants, selon le mode) de la municipalité lorsqu’on choisit un mode alternatif ou un mode collaboratif?

Formateurs

Me Steve Cadrin
Avocat associé à DHC Avocats

Me Cadrin est appelé à agir régulièrement dans divers litiges civils et de droit administratif, incluant les recours extraordinaires devant la Cour supérieure, pour une clientèle composée principalement de municipalités. Il représente également une clientèle diversifiée en droit professionnel et de la santé. Dans le cadre de ses mandats de représentation des municipalités, Me Cadrin a également développé une expertise particulière devant les cours municipales, tant dans les affaires d’urbanisme, de taxation et tarification municipale qu’en matière de droit pénal et criminel.

Me Jean-François Martin
Avocat associé chez DHC Avocats

Me Martin met à profit son expertise depuis plusieurs années auprès d’entreprises privées, publiques et parapubliques en assurant leur représentation devant les tribunaux du droit commun et les différents tribunaux spécialisés en droit du travail et de la santé et sécurité du travail. Me Martin procure également un service conseil personnalisé en gestion des relations de travail et de la santé et sécurité du travail.

Me Sandra Daudelin
Avocate chez DHC Avocats

Me Daudelin exerce principalement en droit du travail. Sa pratique touche tous les aspects du droit du travail et de l’emploi, dont les rapports individuels et collectifs du travail, les droits et libertés de la personne et la santé et la sécurité au travail. Elle est également chargée de cours à HEC Montréal depuis plusieurs années, où elle enseigne principalement le droit du travail.

Me Mathieu Turcotte
Avocat associé chez DHC Avocats

Me Turcotte est un avocat spécialisé en litige plaidant régulièrement devant toutes les instances de droit commun et plusieurs tribunaux administratifs. Celui-ci a développé une expertise particulière pour le droit de la construction et des infrastructures, les contrats municipaux et le litige civil, et représente majoritairement des municipalités, des offices municipaux d’habitation et des régies intermunicipales.

Me Antoine Martin
Avocat à Delegatus

Me Martin est un avocat chevronné ayant développé une expertise de pointe en droit de la construction et des infrastructures. Il a participé à la réalisation de nombreux projets d’infrastructures publiques, notamment ceux réalisés en conception-construction, en conception-construction-financement et en partenariat public-privé, et plus récemment des projets réalisés en appliquant les nouvelles approches collaboratives.

Horaire

8 h 30 : Accueil
9 h 00 : Début de l’activité
10 h 30 : Pause
10 h 45 : Reprise de l’activité
12 h 00 : Dîner
13 h 00 : Reprise de l’activité
14 h 30 : Pause
14 h 45 : Reprise de l’activité
16 h 00 : Fin de l’activité

Hôtel

Cette activité aura lieu au Centre de congrès de Saint-Hyacinthe.

L’adresse de l’établissement est la suivante :

1325, rue Daniel-Johnson Ouest
Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 8S4
1 844 351-7988

Le Sheraton Saint-Hyacinthe Hôtel offre un tarif préférentiel aux participants de cette activité jusqu’au 29 mars 2026 (à condition que des chambres soient disponibles). Pour réserver une chambre à cet établissement, faites-en la demande par téléphone au 450 250-5555. Mentionnez que vous participerez à une activité de formation organisée par l’ADGMQ durant votre séjour.

Cette activité est présentée par