Journée sur la gouvernance

Date : 27 septembre 2018
De 8 h 30 à 16 h 00
Lieu : Sheraton, Saint-Hyacinthe (Salle Sainte-Rosalie)
Tarif : 370 $ taxes non comprises

Formation reconnue par le Barreau du Québec

Da par la nature de cette activité, les directeurs généraux sont invités à convier leur directeur financier à participer à cette journée de formation. L’ADGMQ rappelle à ses membres qu’un rabais de 25% est applicable sur la 2^e inscription d’une même ville à cette même activité.

Pour cette troisième édition de la Journée sur la gouvernance, l’ADGMQ innove et vous propose, pour la première fois, une activité de formation où ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), Commission municipale du Québec (CMQ) et bureau d’avocats présenteront en rafale des éléments d’actualités et des nouveautés incontournables pour les gestionnaires municipaux.

Vous pourrez, dans un premier temps, discuter des impacts du PL-155 quant à la gestion contractuelle avec Me Yanick Tanguay du bureau d’avocats Dunton Rainville. Suivra, avec ce dernier, une revue jurisprudentielle en droit du travail et en éthique.

En après-midi, la présidente de la CMQ, Me Brigitte Pelletier, échangera avec les participants sur le rôle de la Commission en plus de présenter, en compagnie de la nouvelle vice-présidence à la vérification, Mme Vicky Lizotte, le nouveau mandat en matière d’audit de performance et de conformité de la CMQ.

En conclusion, le Directeur général adjoint aux opérations régionales et Directeur régional de la région de la Capitale Nationale, du MAMOT, M. Jean Dionne, et la Juge administrative, Me Sylvie Piérard, vous exposeront le nouveau processus commun d’accompagnement des municipalités qu’ils ont développé au cours de la dernière année.

Programme

8 h 30 : Accueil, café et viennoiseries

9 h 00 : Quels sont les impacts du Projet de loi 155 sur la gestion contractuelle?
Par Me Yanick Tanguay, Dunton Rainville

En introduction à cette activité, une révision de l’ensemble des dispositions législatives du Projet de loi 155 adopté le 19 avril 2018, concernant la gestion contractuelle vous sera présentée.

10 h 15 : Pause

10 h 30 : Relation de travail et éthique : revue jurisprudentielle

Pour clore la matinée, nous ferons une révision récente des décisions rendues par les tribunaux en droit du travail et en éthique.

12 h 00 : Dîner

13 h 15 : Un nouveau mandat en matière d’audit de performance et de conformité pour la Commission municipale du Québec
Par la Présidente de la Commission municipale du Québec, Me Brigitte Pelletier,
&
la Vice-présidence à la vérification, Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA

Première partie

Cette présentation s’amorcera avec un échange avec Me Brigitte Pelletier sur le rôle de la CMQ.

Deuxième partie

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec, sanctionné en avril 2018, la CMQ s’est vu octroyer un nouveau mandat en matière d’audit de performance et de conformité. Cette présentation concernant la nouvelle vice-présidence à la vérification, dont la mise en place est commencée depuis le 1^er août dernier, a comme objectif de vous informer sur cette nouvelle compétence visant à contribuer à la saine gouvernance municipale.

14 h 15 : Pause

14 h 30 : MAMOT et CMQ : processus communs d’accompagnement des municipalités
Par le Directeur le général adjoint aux opérations régionales et Directeur régional de la région de la Capitale Nationale, du ministères des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Jean Dionne
&
la Juge administrative et membre de la Commission municipale du Québec, Me Sylvie Piérard

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) et la Commission municipale du Québec (CMQ) collaborent dans l’accompagnement des municipalités connaissant des dysfonctionnements qui ont un impact sur la capacité de fonctionner de leur conseil municipal, de fournir les services aux citoyens ou de rencontrer leurs obligations légales. Certains conflits qui perdurent peuvent engendrer des coûts financiers et humains et mener parfois à la tutelle ou à une administration provisoire par la CMQ.

Le MAMOT et la CMQ ont, au cours de la dernière année, développé des processus communs d’accompagnement des municipalités. Cet accompagnement s’effectue dans le respect du principe de l’autonomie municipale. Le MAMOT s’est notamment engagé à ce que ses directions régionales interviennent, à la demande des municipalités, en amont et en prévention. La CMQ s’est engagée à fournir les ressources nécessaires en médiation lorsque, malgré l’intervention du MAMOT, des dysfonctionnements perdurent.

Me Sylvie Piérard, membre de la CMQ, et monsieur Jean Dionne, directeur général adjoint aux opérations régionales au MAMOT, présenteront les principes et modalités de cet accompagnement et partageront leurs observations générales sur les opportunités et les défis de cette approche préventive.

16 h 00 : Fin de la rencontre

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