Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Brossard)
TARIF
370 $ taxes non comprises
INCLUSIONS
Le tarif inclut une journée de formation, le repas du midi, les pauses et la documentation.
DURÉE
Le 26 janvier 2017
de 9 h à 15 h 30
RECONNAISSANCES
Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.
Plusieurs ordres professionnels, dont l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et l’Ordre des ingénieurs du Québec reconnaissent l’admissibilité des activités de l’ADGMQ au regard de leurs exigences respectives en matière de formation continue.
Un certificat attestant des heures de formation est remis aux participants à la suite de la formation.
LOI SUR LES COMPÉTENCES
Les activités de formation offertes par l’ADGMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (règle du 1%). Aucun numéro d’accréditation requis.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué par chèque à l’ordre de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec.
Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d’une équipe d’avocats spécialisés en affaires municipales.
Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l’activité.
Thèmes de la journée
- Jurisprudence récente
- Projet de loi 83
- Projet de loi 108
- Projet de loi 110
- Projet de loi 120
- Projet de loi 122
- Droit administratif et droit du travail
Programme de la journée
8 h 30
Accueil, café et viennoiserie
9 h
Législation récente – Partie 1
La journée de formation juridique sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles prévoira, en premier lieu, une révision des modifications législatives qui ont eu lieu au cours de l’année 2016. L’équipe de Dunton Rainville élaborera également sur les projets de loi qui ont été déposés par le gouvernement québécois en fin d’année et de leur implication directe ou indirecte sur le monde municipal.
Sera particulièrement étudié lors de cette activité de formation le Projet de loi n°122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
10 h 15
Pause
10 h 45
Législation récente – Partie 2
En deuxième partie d’atelier, une attention spéciale sera portée au Projet de loi n°83 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique.
De plus, seront également abordés les projets de loi suivants :
- Projet de loi n°108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
- Projet de loi n°110 : Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
- Projet de loi n°120 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
12 h
Dîner
13 h à 15 h (incluant une pause à 14 h)
Droit administratif et droit du travail
En guise de conclusion, les membres du cabinet Dunton Rainville procèderont à une révision des différentes décisions rendues par nos tribunaux ainsi que par la Commission des relations du travail au cours de l’année 2016, et ce, toujours sous un volet pratique pour les gestionnaires.
Les conférenciers mettront donc en lumière les tendances concernant les décisions des tribunaux en matière de responsabilité civile, de responsabilité contractuelle, d’octroi de contrats publics et de relations de travail
15 h à 15 h 30
Période de questions
15 h 30
Fin de la rencontre
Rupture de stock
LES EXPERTS
Me Steve Cadrin
Avocat, Dufresne Hébert Comeau
Me Steve Cadrin œuvre principalement en droit municipal où il plaide et offre des conseils dans des dossiers en matière d’urbanisme, de construction, d’évaluation, d’expropriation et d’environnement.
Me Cadrin agit également devant la Régie de l’énergie où il représente l’Association des restaurateurs du Québec, l’Association Hôtellerie Québec et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec dans pratiquement tous les dossiers liés à la tarification, aux conditions de services, aux programmes d’efficacité énergétique et à la production d’énergie par les municipalités (électricité et gaz naturel).
Me Cadrin est aussi appelé à agir régulièrement dans divers litiges civils et de droit administratif, incluant les recours extraordinaires devant la Cour supérieure, pour une clientèle composée principalement de municipalités. Il représente également une clientèle diversifiée en droit professionnel et de la santé.
Dans le cadre de ses mandats de représentation des municipalités, Me Cadrin a également développé une expertise particulière devant les cours municipales, tant dans les affaires d’urbanisme, de taxation et tarification municipale qu’en matière de droit pénal et criminel.
Me Caroline Charron
Avocate, Dufresne Hébert Comeau
Me Caroline Charron exerce principalement en droit municipal et en litige dans des dossiers en matière de responsabilité civile, d’urbanisme, de construction, de réglementation et de taxation. Me Charron agit également en droit immobilier et sûretés.
Me Charron représente différents poursuivants devant la Cour du Québec et plusieurs cours municpales, tant en matière d’urbanisme, de perception et de tarification municipale qu’en matière criminelle et pénale.
Me Alexandre Lacasse
Avocat, Dufresne Hébert Comeau
Me Alexandre Lacasse est un avocat spécialisé en droit municipal qui pratique au cabinet Dufresne Hébert Comeau depuis 2006. Il conseille des municipalités et les représente devant les tribunaux en cas de litige, en plus de collaborer à plusieurs activités de formation destinées aux élus et officiers municipaux.
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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 8 février 2018 à Lévis par l’équipe de Tremblay Bois Mignault Lemay Avocats. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l’activité, vous êtes invités à suivre ce lien.