Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Brossard)
Date : 1er février 2018
Lieu : Brossard
Tarif : 370 $ taxes non comprises
Formation reconnue par le Barreau du Québec.
Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d’une équipe d’avocats spécialisés en affaires municipales.
Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l’activité.
Programme de la journée
8h30 : Accueil, café et viennoiseries
9 h 00 : Législation récente (1re partie)
Nous examinerons les derniers développements relatifs à la mise en œuvre et à l’application du Projet de loi 122, notamment :
- Le Règlement de gestion contractuelle permettant d’établir le mode de passation des contrats dont la dépense est de moins de 100 000 $, incluant les mesures pour assurer la rotation d’éventuels cocontractants lorsqu’il s’agit de contrats de gré à gré. Le MAMOT a publié un guide à ce sujet le 7 décembre 2017;
- Le projet de Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, publié à la Gazette officielle du Québec le 15 novembre 2017, qui permettra aux municipalités d’être exemptées de l’approbation référendaire en urbanisme.
10h15 : Pause
10h45 : Législation récente (2e partie)
Nous discuterons de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État, adoptée le 18 octobre 2017.
Nous aborderons aussi les derniers projets de loi déposés à l’Assemblée nationale :
- Le Projet de loi 155 déposé le 15 novembre 2017, qui concerne notamment la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (lanceurs d’alertes);
- Le Projet de loi 162 déposé le 1er décembre 2017 et donnant suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau en matière d’intégrité des contrats publics et relativement aux licences restreignant l’obtention de ces contrats pour les personnes et entreprises déclarées coupables de certaines infractions;
- Etc.
11h30 : Survol des jugements récents en droit municipal (1re partie)
12h00 : Dîner
13h00 : Questions et enjeux liés à la légalisation du cannabis
Nous examinerons les questions et enjeux soulevés quant aux pouvoirs dont disposent les municipalités pour réglementer la consommation et la production de cannabis sur leur territoire, ainsi que les incidences de la légalisation du cannabis sur les droits et obligations des municipalités en tant qu’employeurs.
14h00 : Survol des jugements récents en droit municipal (2e partie)
15h00 : Période de questions
15h30 : Fin de la rencontre
Rupture de stock
CONFÉRENCIERS
Me Orélie B. Landreville
Me Orélie Boisclair Landreville, associée au sein du cabinet Dunton rainville, œuvre principalement dans le secteur du droit du travail et de l’emploi. Elle possède également une grande expertise en litige civil et en droit administratif. Ces expériences professionnelles l’ont menée, à maintes occasions, à plaider devant plusieurs des instances judiciaires et quasi-judiciaires.
Elle représente des organismes du secteur public et parapublic, ainsi que diverses entreprises du secteur privé. Me Landreville est consultée sur des questions litigieuses de toutes sortes, particulièrement en droit du travail.
Me Landreville a notamment agi à titre de conseillère juridique en matière de relations du travail pour plusieurs municipalités et entreprises québécoises dans le cadre de règlements de différends et/ou de griefs, notamment lors de congédiements ou de mesures disciplinaires de toutes sortes. Elle agit également comme conseillère juridique et représentante de la partie patronale lors de négociations de renouvellement de convention collective.
De plus, Me Landreville agit régulièrement à titre de conférencière auprès de nos clients sur divers sujets dont en matière de droit du travail et du droit de la santé et sécurité. Plus précisément, Me Landreville a eu l’occasion d’offrir des conférences sur des sujets variés tels que, entre autres, en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail, de rédaction de contrats de travail, de conception de dossiers disciplinaires, de cessation d’emploi, d’absentéisme chronique, de prévention des accidents de travail, etc.
Me Yanick Tanguay
Me Tanguay oeuvre en droit administratif, en droit de l’environnement et en développement du territoire. Il conseille et représente devant les tribunaux plusieurs organismes municipaux et supramunicipaux.
Il conseille une clientèle diversifiée, tant du secteur public que privé, en matière de droit du travail et de réorganisation administrative. De plus, son implication à titre de conseiller auprès de diverses entreprises en matière de réorganisation administrative et de positionnement stratégique est un atout précieux dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la clientèle qu’il dessert.
De plus, et de façon plus particulière, Me Tanguay assiste les divers corps publics dans le cadre du développement de leur territoire ainsi que des problématiques environnementales qui leur sont associées.
Me Tanguay est conférencier et formateur auprès de divers organismes et associations reliés au monde municipal. Il est également un conseiller en éthique dûment accrédité par le ministère des Affaires, des Régions et de l’Occupation du territoire.
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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 2 février 2017 à Lévis par l’équipe de Tremblay Bois Mignault Lemay Avocats. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l’activité, vous êtes invités à suivre ce lien.