Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Lévis)
Date : 8 février 2018
Lieu : Lévis
Tarif : 370 $ taxes non comprises
Formation reconnue par le Barreau du Québec.
Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d’une équipe d’avocats spécialisés en affaires municipales.
Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles.
Programme de la journée
8 h 30 : Accueil, café et viennoiserie
9 h 00 : Législation récente
La récolte législative de 2017 fut bonne! Nous passerons en revue les principales lois adoptées par l’Assemblée nationale et qui ont une incidence sur le milieu municipal. Plus particulièrement, nous effectuerons un retour sur le projet de loi 122 (Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs) qui a subi plusieurs modifications pendant son étude par les parlementaires. Nous irons donc au-delà de la présentation que nous avions faite il y a un an.
Nous aborderons, entre autres, les nouveautés législatives en matière de lanceur d’alerte, neutralité religieuse ou aménagement du territoire.
Nous ferons également état des modifications proposées dans le projet de loi 155 (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec) présentement à l’étude par l’Assemblée nationale.
La légalisation du cannabis sera discutée en après-midi.
10 h 15 : Pause
10 h 45 : Jurisprudence récente
Comme à chaque année, les tribunaux ont rendu, en 2017, plusieurs jugements d’intérêt pour les municipalités. Ces décisions sont un complément important à l’étude des nouvelles dispositions législatives encadrant l’action municipale. Nous verrons notamment des jugements en matière d’obligation pour une ville d’assumer les frais de défense d’un directeur général ou d’un élu.
12 h : Dîner
13 h 00 : La légalisation du cannabis : quel impact pour votre municipalité?
Nous passerons en revue les modifications législatives fédérales et provinciales encadrant la légalisation du cannabis, ainsi que les principales facettes de l’activité municipale (urbanisme, relations de travail, nuisances, réglementation des lieux publics, etc.) qui en subiront un impact.
15 h 00 : Période de questions
15 h 30 : Fin de la rencontre
Rupture de stock
CONFÉRENCIERS
Me Claude Jean
Me Claude Jean exerce en pratique privée depuis 1981. Il s’est joint au cabinet en 2003.
Me Jean a une vaste expérience professionnelle comme conseiller juridique de plusieurs municipalités et organismes du monde municipal.
Il représente aussi des entreprises et des groupes aux prises avec des questions de droit municipal et de l’environnement. Me Jean est également choisi comme arbitre pour trancher des différends dans le domaine du droit public.
Il agit régulièrement comme plaideur devant les tribunaux administratifs ainsi que devant les tribunaux de droit commun.
Il est membre de l’exécutif de la section de droit municipal de l’Association du Barreau canadien, membre du conseil d’administration de la Fondation du Barreau du Québec et membre du Comité du Barreau de Québec sur la Cour supérieure.
Me Jean agit comme conférencier auprès des différents organismes du monde municipal et a publié plusieurs articles et textes de nature juridique en matière de droit municipal et de droit de l’environnement.
Me Pierre Laurin
Me Pierre Laurin se spécialise en droit administratif, et plus particulièrement en droit municipal. Il agit comme conseiller juridique pour plusieurs municipalités et a représenté celles-ci devant de nombreux tribunaux administratifs et judiciaires, incluant la Cour suprême du Canada.
Il enseigne le droit de l’aménagement à l’Université Laval et agit régulièrement comme conférencier ou formateur.
Il est conseiller juridique du comité du Fonds de défense de la Fédération québécoise des municipalités.
Me Mireille Lemay
Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif depuis plus de 10 ans. Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.
Conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux, elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets.
Me Lemay est conseillère à l’éthique et à la déontologie et agit également comme conférencière et formatrice pour différentes associations d’élus et d’officiers municipaux.
Me Caroline Pelchat
Me Caroline Pelchat est conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises, que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets.
Me Pelchat agit régulièrement comme conférencière à l’occasion de congrès et de colloques pour différentes associations municipales.
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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 26 janvier 2017 à Brossard par l’équipe de Dunton Rainville Avocats. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l’activité, vous êtes invités à suivre ce lien.