Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Région Capitale-Nationale)
Date : 30 janvier 2020
Accueil : 8 h 30 | Fin : 16 h
Lieu : Alt Hôtel, Québec
Tarif : 370 $ taxes non comprises
Les journées professionnelles proposées par l’ADGMQ sont des activités de formation continue liées à l’exercice de la fonction du directeur général. Plusieurs ordres professionnels, dont le Barreau du Québec, l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec et l’Ordre des urbanistes du Québec reconnaissent l’admissibilité au regard de leurs exigences respectives en matière de formation continue. Les formations offertes par l’ADGMQ sont reconnues en vertu de la Loi 90 favorisant le développement de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Un certificat attestant des heures de formation est remis aux participants à la suite de la formation.
L’ADGMQ rappelle à ses membres qu’un rabais de 25% est applicable sur la 2e inscription d’une même ville à cette même activité.
Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d’une équipe d’avocats spécialisés en affaires municipales.
Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles.
PROGRAMME
Développements législatifs récents (Me Mireille Lemay)
- Pouvoirs d’aide
- Gestion contractuelle
- Fiscalité municipale
- Encadrement du cannabis
- Règlement encadrant les chiens
- Zone d’intervention spéciale en milieu inondable
- Loi sur la laïcité de l’État
- Éthique et déontologie
- Pouvoirs de la Commission municipale
- Réforme de la gouvernance scolaire
- Etc.
Les nouveaux pouvoirs de taxation et redevances (Me Caroline Pelchat)
Nous ferons le point sur les nouveaux pouvoirs de taxation et d’imposition de redevances conférés par le projet de loi 22 en 2017.
La jurisprudence récente (Me Pierre Laurin)
Revue de la jurisprudence de la dernière année dans le domaine municipal.
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À la suite de votre inscription, un courriel de confirmation vous sera acheminé. Il se pourrait toutefois que celui-ci soit acheminé dans votre boîte de courriels indésirables. Veuillez également noter que la facturation pour les activités de 2020 sera acheminée à partir de janvier.
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LES EXPERTS
Pierre Laurin, AD. E.
Avocat
Me Pierre Laurin se spécialise en droit administratif, et plus particulièrement en droit municipal, aménagement et urbanisme, éthique et déontologie, appels d’offres et soumissions et accès à l’information. Il agit comme conseiller juridique pour plusieurs organismes publics. Il a plaidé devant de nombreux tribunaux administratifs et judiciaires, incluant la Cour suprême du Canada. Il a également agi, à de nombreuses reprises, comme président d’assemblées générales d’ordres professionnels ainsi que de la Fédération québécoise des municipalités.
Il enseigne à l’Université Laval et participe régulièrement comme conférencier à divers colloques et congrès. Il est l’auteur de plusieurs publications juridiques.
En 2016, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d’Avocat émérite (Ad. E.).
Mireille Lemay
Avocate
Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif depuis plus de 20 ans. Elle y est associée depuis 2012.
Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.
Elle conseille de nombreuses municipalités tant à l’égard des actes juridiques qu’elles doivent poser dans leur quotidien qu’à l’égard des litiges judiciaires auxquels elles doivent faire face. Sa pratique polyvalente lui permet de demeurer bien au fait des modifications législatives et jurisprudentielles et de renseigner sa clientèle rapidement dans toutes les sphères du domaine municipal qu’il s’agisse de questionnements touchant la tenue des séances du conseil, les élections et référendums, la taxation, l’urbanisme, l’environnement, le zonage agricole ou la gestion contractuelle.
Me Lemay est une conseillère à l’éthique et à la déontologie reconnue par le ministère des Affaires municipales. Son doigté et sa grande expérience lui permettent de guider les élus municipaux sur les meilleures décisions à prendre à ce point de vue.
Plusieurs entreprises s’en remettent également à ses judicieux conseils pour mener à terme leurs projets en matière de construction, d’urbanisme, d’environnement et de zonage agricole. Elle sait également les accompagner pour la rédaction de différents contrats et les représenter devant les tribunaux.
Caroline Pelchat
Avocate
Me Caroline Pelchat a débuté chez Tremblay Bois Mignault Lemay en 1995 et a été nommée associée en 2004. Elle a à cœur l’accompagnement des officiers municipaux et la prise en charge de leurs projets. Son objectif : trouver des solutions adaptées à la réalité des municipalités.
Passionnée du monde municipal, Me Pelchat s’assure de rester à l’affût des développements législatifs et jurisprudentiels. Elle se démarque par ses capacités à rendre le droit accessible à sa clientèle, notamment du monde municipal. Elle s’efforce ainsi d’être une ressource compétente et disponible pour ses clients dans tous les domaines du droit municipal et plus particulièrement, en matière d’urbanisme, d’octroi de contrat, de particularités liées aux autorités régionales (MRC), d’accès à l’information et bien d’autres.
Elle privilégie la communication d’informations claires malgré la complexité des problématiques rencontrées.
Depuis son arrivée chez Tremblay Bois, Me Pelchat contribue à la formation des gestionnaires, officiers et élus municipaux en participant à différents congrès, colloques et journées de formation. Elle est une partenaire sur qui différentes associations offrant des services aux municipalités, élus et officiers municipaux peuvent compter.
La journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels de la région de la Capitale-Nationale est une présentation de :
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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 23 janvier 2020 dans la région métropolitaine par l’équipe de Dufresne Hébert Comeau. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l’activité, vous êtes invités à suivre ce lien.