Classe virtuelle légale 2 – Les développements législatifs et jurisprudentiels 2022

Membre actif : 250 $

Membre retraité : 125 $
Tarif associatif : 250 $
Non-membre : 300 $

Date : 9 février 2022
Heure : 9 h à 12 h
Lieu : Virtuel
Durée : 3 heures

Classe virtuelle légale 2 – Les développements législatifs et jurisprudentiels | Tremblay Bois

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d’une équipe d’avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la classe virtuelle, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles entourant :

  • Partie 1 | Projet de loi 49 (modifiant de nombreuses lois du domaine municipal)
  • Partie 2 | Projet de loi 103
  • Partie 3 | Protection du littoral
  • Partie 4 | Jurisprudence récente en droit municipal

Déroulement

  • 8 h 30 : Accueil
  • 9 h : Introduction
  • 9 h 10 : Parties 1 et 2
  • 10 h 30 : Pause
  • 10 h 40 : Parties 3 et 4
  • 12 h : Conclusion

Les experts

Me Pierre Laurin, AD. E.
Avocat associé, Tremblay Bois

Me Laurin se spécialise en droit administratif, et plus particulièrement en droit municipal, aménagement et urbanisme, éthique et déontologie, appels d’offres et soumissions et accès à l’information. Il agit comme conseiller juridique pour plusieurs organismes publics. Il a plaidé devant de nombreux tribunaux administratifs et judiciaires, incluant la Cour suprême du Canada. Il a également agi, à de nombreuses reprises, comme président d’assemblées générales d’ordres professionnels ainsi que de la Fédération québécoise des municipalités.

Il enseigne à l’Université Laval et participe régulièrement comme conférencier à divers colloques et congrès. Il est l’auteur de plusieurs publications juridiques.

En 2016, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d’Avocat émérite (Ad. E.).


Me Mireille Lemay
Avocate associée, Tremblay Bois

Me Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif depuis plus de 20 ans. Elle y est associée depuis 2012. Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.

Elle conseille de nombreuses municipalités tant à l’égard des actes juridiques qu’elles doivent poser dans leur quotidien qu’à l’égard des litiges judiciaires auxquels elles doivent faire face. Sa pratique polyvalente lui permet de demeurer bien au fait des modifications législatives et jurisprudentielles et de renseigner sa clientèle rapidement dans toutes les sphères du domaine municipal qu’il s’agisse de questionnements touchant la tenue des séances du conseil, les élections et référendums, la taxation, l’urbanisme, l’environnement, le zonage agricole ou la gestion contractuelle.

Me Lemay est une conseillère à l’éthique et à la déontologie reconnue par le ministère des Affaires municipales. Son doigté et sa grande expérience lui permettent de guider les élus municipaux sur les meilleures décisions à prendre à ce point de vue.


Me Caroline Pelchat
Avocate associée, Tremblay Bois

Me Pelchat a débuté chez Tremblay Bois Mignault Lemay en 1995 et a été nommée associée en 2004. Elle a à cœur l’accompagnement des officiers municipaux et la prise en charge de leurs projets. Son objectif : trouver des solutions adaptées à la réalité des municipalités.

Passionnée du monde municipal, Me Pelchat s’assure de rester à l’affût des développements législatifs et jurisprudentiels. Elle se démarque par ses capacités à rendre le droit accessible à sa clientèle, notamment du monde municipal. Elle s’efforce ainsi d’être une ressource compétente et disponible pour ses clients dans tous les domaines du droit municipal et plus particulièrement, en matière d’urbanisme, d’octroi de contrat, de particularités liées aux autorités régionales (MRC), d’accès à l’information et bien d’autres.


Me Francis Fortin
Avocat associé, Tremblay Bois

Après ses études en droit à l’Université Laval, Me Francis Fortin s’est joint à l’équipe de Tremblay Bois en 2008. Il pratique au sein du secteur affaires, principalement en droit du travail, en litige civil et litige commercial. Me Fortin est associé depuis 2018.

Dans le cadre de sa pratique en droit du travail, il œuvre auprès d’une clientèle variée conseillant plusieurs employeurs, que ce soit des PME ou encore des municipalités, dans leurs relations de travail que ce soit en milieu syndiqué ou non.

Il représente également des dirigeants d’entreprises et des salariés qui ont fait l’objet de congédiement, de mesures disciplinaires ou de discrimination en emploi.


Me Claude Jean
Avocat associé, Tremblay Bois

Me Jean est associé au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay où il exerce sa profession depuis 2003. Depuis les débuts de sa pratique en 1981, il a toujours œuvré en pratique privée principalement en droit municipal, de l’environnement et en droit administratif.

Me Jean représente des municipalités, des MRC et d’autres organismes du monde municipal, notamment en matière de réglementation, d’évaluation foncière, d’urbanisme, d’expropriation et de responsabilité civile. Il conseille également les municipalités en participant à l’élaboration de documents d’appels d’offres et en produisant des opinions juridiques.


Cette classe virtuelle est une présentation de : 

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