Classe virtuelle légale 1 – Les développements législatifs et jurisprudentiels 2022

Membre actif : 250 $

Membre retraité : 125 $
Tarif associatif : 250 $
Non-membre : 300 $

Date : 3 février 2022
Heure : 9 h à 12 h
Lieu : Virtuel
Durée : 3 heures

Classe virtuelle légale 1 – Les développements législatifs et jurisprudentiels  | DHC Avocats

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d’une équipe d’avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles entourant :

  • Partie 1 | Retour sur le Projet de loi 67 et sur projet de loi 46
  • Partie 2 | Modifications apportées au régime de santé et de sécurité du travail et sur les récents développements en jurisprudence, dans le domaine du droit du travail
  • Partie 3 | Jugements du tribunal administratif du Québec et de la CMQ sur des cadres municipaux

Déroulement

  • 8 h 30 : Accueil
  • 9 h : Introduction
  • 9 h 10 : Partie 1
  • 10 h 30 : Pause
  • 10 h40 : Parties 2 et 3
  • 12 h : Conclusion

Les experts

Me Steve Cadrin
Avocat associé, DHC Avocats

Me Cadrin agit également devant la Régie de l’énergie où il représente l’Association des restaurateurs du Québec, l’Association Hôtellerie Québec et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec dans pratiquement tous les dossiers liés à la tarification, aux conditions de services, aux programmes d’efficacité énergétique et à la production d’énergie par les municipalités (électricité et gaz naturel).

Me Cadrin est aussi appelé à agir régulièrement dans divers litiges civils et de droit administratif, incluant les recours extraordinaires devant la Cour supérieure, pour une clientèle composée principalement de municipalités. Il représente également une clientèle diversifiée en droit professionnel et de la santé.

Dans le cadre de ses mandats de représentation des municipalités, Me Cadrin a également développé une expertise particulière devant les cours municipales, tant dans les affaires d’urbanisme, de taxation et tarification municipale qu’en matière de droit pénal et criminel.

Il fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.


Me Caroline Charron
Avocate associée, DHC Avocats

Me Charron représente différents poursuivants devant la Cour du Québec et plusieurs cours municipales, tant en matière d’urbanisme, de perception et de tarification municipale qu’en matière criminelle et pénale.

Me Charron fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.

 


Me Jean-François Martin
Avocat associé, DHC Avocats

Me Martin met à profit son expertise depuis plusieurs années auprès d’entreprises privées, publiques et parapubliques en assurant leur représentation devant les tribunaux du droit commun et les différents tribunaux spécialisés en droit du travail et de la santé et sécurité du travail.

Me Martin procure également un service conseil personnalisé en gestion des relations de travail et de la santé et sécurité du travail.


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