Journée sur l’éthique

Membre actif : 380 $
Membre retraité : 190 $
Non-membre : 430 $

Date : 27 avril 2023
Heure : 9 h à 16 h
Lieu : Hôtel Delta, Salle Des Chenaux, Trois-Rivières
Durée : 6 heures

La période d’inscription prendra fin le 23 avril 2023.

Description sommaire

Un sondage réalisé en 2021 auprès des membres de la direction générale des municipalités a révélé le besoin de mieux outiller ceux-ci dans les différentes facettes de leur rôle. Un des besoins exprimés concerne la prévention des situations problématiques. Depuis, l’ajout de l’obligation pour le le directeur général d’informer la Commission municipale du Québec de tout acte répréhensible au sens de l’article 4 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (LFDAROP) et du suivi à y accorder a rendu la tâche plus exigeante en cette matière. L’ADGMQ a donc développé, avec des collaborateurs, une formation en éthique adaptée au contexte de gestion des membres de la direction générale d’une municipalité pour définir les balises et procurer le soutien requis.

Programme

Partie 1 – Présentation des lois, règlements et sanctions relatives à l’éthique dans le milieu municipal

Animée par Me Steve Cadrin et Me Louis Béland

Partie 2 – Examen d’études de cas et présentation des bonnes pratiques en matière d’éthique

Objectifs :

• Identifier les principaux risques éthiques propres à une municipalité;
• Évaluer l’amplitude de ces risques;
• Estimer la probabilité de récurrence de ces risques;
• Déterminer les bonnes mesures d’atténuation.

Animée par Michel Séguin

Formateurs

Steve Cadrin
Avocat associé à DHC Avocats

Me Cadrin est appelé à agir régulièrement dans divers litiges civils et de droit administratif, incluant les recours extraordinaires devant la Cour supérieure, pour une clientèle composée principalement de municipalités. Il représente également une clientèle diversifiée en droit professionnel et de la santé.

Dans le cadre de ses mandats de représentation des municipalités, Me Cadrin a également développé une expertise particulière devant les cours municipales, tant dans les affaires d’urbanisme, de taxation et tarification municipale qu’en matière de droit pénal et criminel.

Louis Béland
Avocat associé à DHC Avocats

Me Louis Béland est associé du cabinet de droit municipal, DHC Avocats dont les bureaux sont situés à Montréal et Laval. Il exerce depuis plus de 25 ans dans le domaine du droit municipal et toujours exclusivement du côté des municipalités, au profit de la collectivité.

L’expertise de Me Béland s’étend à l’ensemble des domaines du droit municipal que ce soit en consultation ou en représentation devant les tribunaux. Depuis plusieurs années, le Barreau du Québec lui confie la responsabilité de la rédaction et de la mise à jour de la section Droit municipal de la Collection de Droit du Québec.

Michel Séguin
Professeur à l’UQAM et associé-fondateur de Praxie

Michel Séguin est professeur titulaire au Département d’organisation et ressources humaines de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM et y est cotitulaire de la Chaire de coopération Guy-Bernier (CCGB). Il est également associé de Praxie Éthique Stratégique. Détenteur d’une maîtrise en sciences économiques et d’un doctorat en philosophie, ses activités de recherche portent principalement sur la gestion de la dimension éthique et la gouvernance au sein des organisations. Ses recherches abordent plusieurs disciplines connexes tels le comportement organisationnel, le leadership, les théories de la prise de décision.

En plus de son bagage académique, M. Séguin a travaillé durant plus de douze ans au sein du Mouvement Desjardins. Il siège actuellement au conseil d’administration de la Caisse Desjardins du Centre-est de Montréal ainsi que de celui de Desjardins Sécurité Financière. Il est également l’auteur du livre « Gérer la dimension éthique en entreprise » publié aux éditions CEC. Enfin, soulignons qu’il est formateur au Collège des administrateurs de l’Université Laval.

Horaire

8 h 30 à 9 h 00 : Accueil
9 h 00 à 12 h 00 : Partie 1
12 h 00 à 13 h 00 : Dîner
13 h 00 à 16 h 00 : Partie 2

Une pause aura lieu à une heure indéterminée en avant-midi et en après-midi.

Hôtel

Cette activité aura lieu à l’Hôtel Delta situé à Trois-Rivières.

1620, rue Notre-Dame Centre
Trois-Rivières (Québec)  G9A 6E5
819 376-1991 | 1 800 376-1991

Pour réserver une chambre à cet établissement, cliquez sur le lien suivant : https://www.marriott.fr/event-reservations.

Une aide financière du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a été versée pour permettre la réalisation de cette formation.