Matinée webinaire | Double

Membre actif : 250 $

Membre retraité : 125 $
Tarif associatif : 250 $
Non-membre : 300 $

Date : 7 avril 2022
Heure : 9h à 12h
Lieu : Virtuel
Durée : 3 heures

Matinée webinaire | Double

Cette matinée webinaire de 3 heures sera divisée en deux parties. Dans un premier temps, la Commission municipale discutera de leurs nouveaux pouvoirs dans le monde municipal. Suivra ensuite une présentation du Commissaire au lobbyisme du Québec portant sur La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.


Partie 1 | La Commission municipale : un acteur clé et incontournable dans le monde municipal | CMQ

Le webinaire vise à rendre plus concrets les différents types d’intervention de la Commission municipale, notamment depuis l’adoption du PL49, en novembre 2021. Nos conférenciers expliqueront en quoi consistent les nouveaux pouvoirs de la Commission et comment la Loi est venue renforcer son rôle. Rappelons qu’à compter du 1er avril 2022, la Commission traitera les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux. Le nouveau pôle d’enquêtes en matière municipale viendra simplifier le cheminement des dénonciations en matière municipale en devenant un véritable guichet unique.

Les experts

Jean-Philippe Marois
Président , Commission municipale du Québec

Membre du Barreau du Québec depuis 1994 et détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval, Monsieur Jean-Philippe Marois est président de la Commission municipale du Québec depuis novembre 2018.  Monsieur Marois occupe depuis 1994 diverses fonctions au sein du gouvernement du Québec et de la fonction publique québécoise. Entre juin 2014 et octobre 2018, Monsieur Marois était Secrétaire général associé à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques au ministère du Conseil exécutif. Entre 2010 et 2012, il a été Secrétaire adjoint à la jeunesse au même ministère.

François Girard
Directeur du contentieux et des enquêtes, Commission municipale du Québec

Avocat depuis plus de 15 ans au gouvernement provincial, dont plus de 12 ans exclusivement en droit municipal, Me Girard possède une solide expérience dans ce domaine par le biais du conseil juridique, de la dispense de formations, de la pratique devant les tribunaux et de participation à des dossiers impliquant des équipes multidisciplinaires.

Après un stage à la Direction du droit autochtone et constitutionnel du ministère de la justice, Me Girard a œuvré pendant 10 ans à la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires municipales. Il a ensuite approfondi son intérêt pour le litige pendant près de 3 ans au contentieux de la Procureure générale du Québec et s’est impliqué dans des organismes communautaires de son milieu à titre de vice-président du conseil d’administration d’un OBNL (2014-2017) et à titre de conseiller municipal à Lac-Beauport (novembre 2017 à octobre 2018).

Actuellement gestionnaire d’une équipe d’enquêteurs et de procureurs spécialisés en éthique et déontologie municipales à la CMQ, Me Girard dirige le pôle d’enquêtes de la Commission.

Cette partie est une présentation de :


Partie 2 | Miser sur la transparence : La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme | CLQ

Cette formation donnée par un représentant du Commissaire au lobbyisme du Québec, vise à vous faire connaître le lobbyisme et reconnaître les mécanismes qui en assurent la pratique légitime. La formation devrait vous permettre d’améliorer vos connaissances sur les règles encadrant le lobbyisme et de développer vos réflexes afin d’évaluer si une activité est couverte par la Loi. Au terme de la formation, vous devriez être en mesure de voir les avantages que procurent la transparence des communications d’influence et le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

Objectifs :

  • Améliorer vos connaissances sur les règles d’encadrement du lobbyisme
  • Développer vos réflexes permettant d’évaluer si une activité est couverte par la Loi
  • Répondre à vos questions

L’experte

Marie-Noëlle Saint-Pierre
Conseillère en communication et responsable des relations médias, CLQ

Marie-Noëlle Saint-Pierre est au CLQ depuis 2018. Après deux années à titre de vérificateur-enquêteur, elle occupe maintenant le poste de conseillère aux communications et responsable des formations et des relations médias pour l’institution. Avant d’intégrer l’équipe du Commissaire, Mme Saint-Pierre a été chargée de cours à l’Université Laval (2006-2008), professionnelle de recherche à l’Observatoire de l’administration publique de l’ENAP (2008-2013) de même que conseillère en éthique et adjointe exécutive pour la Commission de l’éthique en science et en technologie (2013-2018).

Marie-Noëlle Saint-Pierre détient une maîtrise en éthique appliquée de l’Université du Québec à Rimouski (2008)

Cette partie est une présentation de :

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