Matinée Webinaire – La divulgation d’actes répréhensibles

Membre actif : 100 $

Membre retraité : 50 $
Membre d'une association : 100 $
Non-membre : 125 $

Date : 11 mars 2021
Heure : 9 h à 12 h
Lieu : À distance

Lors de cette formation virtuelle en deux parties, les participants en apprendront davantage sur la divulgation d’actes répréhensibles en compagnie du Protecteur du citoyen et de la Commission municipale du Québec (CMQ).

9 h à 10 h 15
Activité présentée en collaboration avec le Protecteur du citoyen

Sujet
La divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics

Description
Mme Line Girard et M. Jean-Philippe Drapeau de la Direction des enquêtes en matière d’intégrité publique au Protecteur du citoyen vous présenteront les fondements ainsi que les mécanismes mis en œuvre lors d’une divulgation d’acte répréhensible. Ils aborderont notamment les aspects légaux comme les devoirs et les obligations, les protections contre les représailles ainsi que la démarche d’enquête.

10 h 15 à 10 h 45 | PAUSE
Commission municipale

10 h 45 à 12 h
Activité présentée en collaboration avec la CMQ

Sujet
La divulgation d’actes répréhensibles à la CMQ et les principaux actes dérogatoires au code d’éthique lors des enquêtes administratives menées par la Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la CMQ.

Description
Depuis novembre 2018, toute personne peut communiquer à la Commission des renseignements concernant un manquement possible d’un élu municipal à son code d’éthique et de déontologie. La Commission a désigné la DCE pour recevoir ces divulgations, enquêter et poursuivre l’élu devant le Tribunal, le cas échéant.

Lors des enquêtes administratives, la DCE constate plusieurs problématiques récurrentes quant à la portée et à l’interprétation des dispositions du code d’éthique et de déontologie et une mise au point s’avère nécessaire.

Objectifs
Démystifier certaines problématiques récurrentes constatées lors des enquêtes administratives, élaborer sur les moyens à mettre en place pour éviter que ces situations ne se produisent et exposer les conséquences possibles pour un élu qui commettrait ces gestes.

Questions traitées 

  • L’exercice des fonctions d’un élu, l’application du code d’éthique et de déontologie lors des réunions privées des membres du conseil municipal ;
  • La séparation entre les élus et les fonctionnaires, les conséquences de l’ingérence des membres du conseil dans le travail des employés ;
  • Le respect et le harcèlement, une disposition à ajouter au code d’éthique et de déontologie ;
  • La prohibition complète et totale de l’intérêt d’un élu dans un contrat avec la municipalité ;

Les bénéfices pour les participants 
Mieux comprendre les objectifs et les dispositions des codes d’éthique et de déontologie afin d’éviter aux élus de commettre des actes dérogatoires et de comprendre le cadre dans lequel la DCE effectue ses enquêtes administratives.

Sensibiliser les directeurs généraux des municipalités au rôle distinct et aux responsabilités dévolues aux élus et aux gestionnaires et employés municipaux.

Protecteur du citoyen – Les experts

Jean-Philippe Drapeau
Coordonnateur des enquêtes en matière d’intégrité publique, Protecteur du citoyen

En 2005, il obtient un Baccalauréat en sécurité et études policières de l’école de criminologie de l’Université de Montréal. En 2007, il obtient un certificat en santé et sécurité du travail de la même université. De 2005, il œuvre comme agent des services correctionnels à l’Établissement de détention de Montréal. Puis de 2007 à 2017, il joint l’Université Laval à titre de conseiller en prévention de la criminalité puis comme enquêteur. En 2017, il rejoint le Protecteur du citoyen comme enquêteur à la Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique. Puis en 2019, il devient coordonnateur de l’équipe des plaintes en administration publique.

Depuis le 28 septembre 2020, il est coordonnateur de l’équipe des enquêtes en matière d’intégrité publique et poursuit sa maîtrise à l’ENAP.

Line Girard
Coordonnatrice des enquêtes en matière d’intégrité publique, Protecteur du citoyen

En 1991, elle obtient un Baccalauréat en administration – spécialisation en comptabilité de l’Université d’Ottawa. De 1998 à 2009, elle œuvre au sein de la Commission des normes du travail, en tant d’inspectrice-enquêtrice, chef d’équipe puis à titre de médiatrice et d’enquêtrice en matière de harcèlement psychologique. En 2009, elle joint le bureau du Commissaire au lobbyisme du Québec, à titre de vérificatrice-enquêtrice. À partir 2010, elle agit comme coordonnatrice de l’équipe de la Direction de la  vérification et des enquêtes.

Depuis le 1er avril 2017, Line Girard est enquêtrice experte à la Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique au Protecteur du citoyen. Depuis 2019, elle coordonne l’équipe de la recevabilité et des vérifications.

Commission municipale – Les experts

François Girard
Directeur à la Direction du contentieux et des enquêtes, CMQ

Avocat œuvrant depuis plus de 15 ans à l’emploi du gouvernement provincial, dont plus de 12 ans exclusivement en droit municipal, Me Girard possède une solide expérience de pointe en ce domaine par le biais du conseil juridique, de la dispense de formations, de la pratique devant les tribunaux et de participation à des dossiers impliquant des équipes multidisciplinaires.

Après un stage à la Direction du droit autochtone et constitutionnel du ministère de la Justice, Me Girard a œuvré pendant 10 ans à la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires municipales. Il a ensuite approfondi son intérêt pour le litige pendant près de 3 ans au contentieux de la Procureure générale du Québec. Il a aussi été impliqué dans des organismes communautaires de son milieu à titre de vice-président du conseil d’administration d’un OBNL (2014-2017) et à titre de conseiller municipal à Lac-Beauport (novembre 2017 à octobre 2018).

Il est actuellement gestionnaire d’une équipe nouvellement constituée, la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec, composée notamment d’enquêteurs et de procureurs spécialisés en éthique et déontologie municipales.

Dave Tremblay
Avocat à la Direction du contentieux et des enquêtes, CMQ

Membre du Barreau du Québec depuis 2014, Dave Tremblay débute sa carrière de plaideur en litige civil dans un cabinet privé. En 2016, il rejoint la fonction publique dans laquelle il exerce différentes fonctions au cours des années. Ces expériences lui ont permis de développer une forte expertise dans plusieurs champs de pratique, notamment en droit administratif. Impliqué dans sa communauté, il a siégé au conseil d’administration d’organismes communautaires visant à promouvoir la défense de groupes marginalisés.

À titre d’avocat, Dave Tremblay est régulièrement appelé à représenter les intérêts de l’État devant les tribunaux. Dans sa pratique quotidienne, il privilégie cependant les modes de prévention et de règlement des différends.

Il rejoint en 2019 la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec et se spécialise en droit disciplinaire et en éthique et déontologie municipales.

Effacer

Information inscription

**Veuillez noter que le tarif sélectionné pourrait varier après validation du statut du participant. Toutes taxes applicables.**