Présentation de la loi concernant l’expropriation

Membre actif : Gratuit
Membre retraité : Gratuit
Non-membre : 90 $

Date : 18 avril 2024
Heure : 9 h à 10 h
Lieu : Virtuel
Durée : 1 heure

La période d’inscription prendra fin le 17 avril 2024 à 12 h.


Description sommaire

Le 25 mai 2023, la ministre des Transports, Mme Geneviève Guilbault, a déposé le projet de loi 22, intitulé Loi concernant l’expropriation (PL 22). Celui-ci visait à remplacer complètement la Loi sur l’expropriation afin d’assurer une meilleure prévisibilité des coûts d’acquisition par expropriation ainsi que de réduire les coûts et les délais de prise de possession. Le 29 novembre dernier, le projet de loi a été adopté. Il a notamment pour effet de modifier la façon dont les municipalités procèderont à l’exercice du droit à exproprier, notamment à ce qui se rapporte à l’indemnité et à la procédure d’expropriation.

L’ADGMQ invite la direction générale des municipalités du Québec ainsi que les gestionnaires municipaux à assister à ce webinaire animé par deux représentants du ministère des Transports et de la Mobilité durable, qui présenteront les principaux changements introduits par la Loi concernant l’expropriation. Une période de questions suivra la présentation.


Formateurs

Ghislain Lebrun
Directeur des acquisitions immobilières au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Au cours de sa carrière, Ghislain Lebrun a occupé différents postes de gestion au sein de l’administration publique. Depuis 2019, il occupe le poste de directeur des acquisitions immobilières au ministère des Transports et de la Mobilité durable où il est responsable des acquisitions nécessaires pour la réalisation des projets du Ministère ainsi que ceux de différents ministères et organismes.

Kay Fequet
Directrice générale à l’expertise immobilière au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Kay Fequet est une évaluatrice agréée depuis près de 25 ans et qui a développé son expertise dans les transactions immobilières au cours des 20 dernières années.  Au cours de sa carrière, elle a participé à la négociation de plusieurs acquisitions stratégiques pour de nombreux projets, elle a toujours œuvré à titre de représentante d’un corps public.

 

Ce webinaire a été organisé en collaboration avec

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