Webinaire – Étude des projets de loi 66 et 67 particulièrement dans le contexte de la relance économique
Date : 29 octobre 2020
Heure : 10 h 30 à 12 h 30 *
En ligne
Tarif : Membre actif : 50 $ | Membre retraité : 25 $ | Non-membre : 75 $
L’ADGMQ rappelle à ses membres qu’un rabais de 25% est applicable sur la 2e inscription d’une même ville à cette même activité. Les membres des regroupements professionnels suivants obtiennent le tarif membre actif de l’ADGMQ pour les inscriptions aux formations : ADDELQ, ADGMRCQ, ADMQ, AIMQ et COMAQ.
* Veuillez noter que l’activité pourrait être plus longue selon le nombre de questions soulevées par les participants.
Lors de cette formation virtuelle offerte en collaboration avec l’ADMQ, les participants en apprendront davantage sur les projets de loi no 66 et no 67.
La formule : les Webinaires de l’ADGMQ visent à offrir aux directions générales des conférences informatives sur des sujets d’intérêt pour leur pratique professionnelle.
Activité présentée en collaboration avec Morency
Le 23 septembre dernier, la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, a déposé le projet de loi no 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. Quelques jours plus tard, soit le 30 septembre 2020, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a déposé, à son tour à l’Assemblée nationale, un nouveau projet de loi, soit le projet de loi omnibus 67 visant particulièrement à mieux outiller les municipalités face aux situations d’urgence.
Dans le cadre de ce webinaire développé sur mesure pour les membres de l’ADMQ et de l’ADGMQ, l’équipe de la Société d’avocats Morency traitera, dans un premier temps, de l’impact pour les villes du projet de loi no 66. Par la suite, seront abordées, plus en détail, les particularités suivantes du projet de loi no 67 :
- Les mesures liées à la pandémie;
- Les modifications prioritaires à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à la Loi sur la qualité de l’environnement;
- Les mesures du projet de loi no 49 considérées prioritaires;
- Ainsi que certaines autres mesures prioritaires.
Rupture de stock
L’EXPERT
Me Philippe Asselin
Avocat associé, Morency
Philippe Asselin œuvre dans tous les domaines relatifs au droit municipal, notamment ceux ayant trait à l’urbanisme, aux contrats, à l’accès à l’information, à l’environnement, à l’expropriation et à la construction.
Il est plus particulièrement consulté sur des questions en lien avec les préoccupations quotidiennes des administrateurs et des élus du monde municipal. D’ailleurs, il est reconnu par la Commission municipale du Québec comme conseiller à l’éthique et à la déontologie municipale.
Philippe aborde également différents sujets relatifs aux relations de travail (mesures disciplinaires, congédiement, négociation, griefs, réorganisation, etc.), et ce, au bénéfice de plusieurs corps publics, de gens d’affaires, de cadres supérieurs et de professionnels.
Fréquemment amené à défendre les intérêts de ses clients, il plaide donc régulièrement devant différentes instances judiciaires et administratives.
En raison de son dynamisme et de son expérience, Philippe est un formateur et un conférencier très apprécié par sa clientèle et les différentes associations du monde municipal. Il rédige régulièrement des chroniques ou des articles dans diverses publications spécialisées, et ce, depuis plusieurs années.
Me Maryse Catellier Boulianne
Avocate, Morency
Maryse Catellier Boulianne s’est jointe à Morency après y avoir effectué son stage professionnel en 2019.
Elle concentre sa pratique en droit public et exerce sa profession en droit municipal, en droit administratif et en droit du travail, notamment dans le milieu scolaire.
Dans le cadre de sa pratique, Mme Catellier Boulianne effectue des recherches et rédige des avis juridiques ainsi que divers actes de procédures. Elle effectue également des représentations devant les tribunaux, tant en matière civile, que pénale.
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Le programme de perfectionnement de l’ADGMQ propose des activités de formation continue liées à l’exercice de la fonction du directeur général. Plusieurs ordres professionnels dont le Barreau du Québec, l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec et l’Ordre des urbanistes du Québec reconnaissent l’admissibilité au regard de leurs exigences respectives en matière de formation continue. Les formations offertes par l’ADGMQ sont reconnues en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Un certificat attestant des heures de formation est remis aux participants à la suite de la formation.