Webinaire | Ingérence : les limites à l’exercice des fonctions des membres du conseil

Membre actif : Gratuit
Membre retraité : Gratuit
Non-membre : 90 $

Date : 13 février 2025
Heure : 9 h à 10 h
Lieu : À distance
Durée : 1 heure

La période d’inscription prendra fin le 12 février 2025 à 12 h.

Description sommaire

La présentation visera à cerner les limites de l’exercice des fonctions des membres du conseil, qui se trouvent souvent au centre de la trame narrative des divulgations reçues par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM). D’un côté, l’ingérence des membres du conseil dans l’administration quotidienne de la municipalité et, de l’autre, des personnes élues qui n’exercent pas suffisamment leurs responsabilités pour s’assurer de la saine gestion de la municipalité par l’administration.

Comme peut le constater la Commission municipale du Québec, les gestes posés par une personne élue se situent sur un spectre, lequel peut également être influencé par les pratiques antérieures au sein de la municipalité, les compétences spécialisées d’une personne au conseil ou encore le niveau des relations entre les personnes. Il est donc nécessaire de trouver un juste équilibre en considérant de multiples facteurs et en considérant les risques inhérents à ces gestes. En effet, bien qu’elle ne soit pas toujours un manquement prévu au code d’éthique et de déontologie des membres du conseil ou un acte répréhensible en soi, l’ingérence est toujours susceptible d’avoir un effet néfaste pour une municipalité, et ce, même si les comportements reprochés peuvent être motivés par de bonnes intentions.

Présentateurs

Kim Rivard
Avocate à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale et cheffe de la recevabilité et du renseignement

Membre du Barreau du Québec depuis 2003, Me Kim Rivard est avocate à la Commission municipale du Québec et œuvre au sein de l’équipe de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. En plus de ses compétences en droit municipal et en intégrité municipale, elle cumule plusieurs années d’expérience dans le domaine des ressources humaines, des relations de travail et de la prévention et règlement des différends en milieu de travail, incluant les questions entourant le harcèlement psychologique et le climat de travail. Me Rivard est également médiatrice accréditée de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec.

Dave Tremblay
Avocat à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, conseiller stratégique et adjoint exécutif

Membre du Barreau du Québec depuis 2014, Me Tremblay a débuté sa carrière de plaideur en litige civil dans un cabinet privé. En 2016, il a rejoint la fonction publique, dans laquelle il a exercé différentes fonctions au cours des années. Ces expériences lui ont permis de développer une forte expertise dans plusieurs champs de pratique, notamment en droit administratif. En 2019, il s’est joint à la Direction du contentieux et des enquêtes, qui est aujourd’hui la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec. Il se spécialise désormais en litige, en droit administratif et municipal, en plus de l’éthique et la déontologie. Il est également impliqué au sein d’un comité du Barreau et dans plusieurs organismes communautaires de la région de Québec.

Ce webinaire a été organisé en collaboration avec :